Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants: 1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. 2. La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. 4. Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'entreprise doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

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Ainsi, dans la pratique la conjonction de ces deux textes législatifs permettra d'obtenir une meilleure qualité de l'information aussi bien au niveau micro-économique, à partir de l'analyse économique et financière découlant des états de synthèse, qu'au niveau macro-économique. - les états de synthèse'3' seront établis suivant des règles comptables identiques au niveau national et reconnues internationalement; - la certification de ces états de synthèse par un professionnel indépendant et compétent permettra aux associés et aux tiers d'avoir l'assurance que les comptes ont été établis conformément à des prescriptions reconnues et acceptées par tous. Le nouveau plan comptable marocain est régi par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui se divise en deux parties distinctes: - la Norme Générale Comptable (NGC). Elle regroupe les principes de base de la normalisation comptable qui constituent le "langage comptable commun"; - le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) aux entreprises.

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Il remplace, depuis 2001, l'International Accounting Standards Committee. ] Normes IAS/IFRS Description IAS: International Accounting Standards (Normes comptables internationales). IFRS: International Financial Reporting Standards (Normes d'information financière internationales). Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui donnent lieu à: Une lisibilité et une transparence plus importante en matière d'information financière; Un langage comptable unifié; Une information comptable et financière plus orientée vers la mesure de la performance; Une information pour une meilleure évaluation des entreprises par un investisseur; Une comparabilité accrue avec les concurrents; Une exigence plus forte en matière de communication financière. ] Objectif On peut citer les principaux objectifs de la normalisation comptable comme ci-dessous: Standardisation des normes d'enregistrement comptable et de présentation des états de synthèse L'uniformisation des outils de la tenue de la comptabilité afin d'avoir une image réelle et fidèle de la situation de l'entreprise L'harmonisation de l'information comptable Pourquoi normaliser?

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PARTIE I: LE CADRE CONCEPTUEL DE LA NORMALISATION COMPTABLE CHAPITRE I: PRESENTATION DES DIFFERENTS ORGANISMES DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable A. La Sécurities and Exchange Commission 1. Historique 2. Mission de la SEC 3. Influence de la SEC dans l'harmonisation internationale B. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) 1. Bref historique de la comptabilité aux Etats-Unis 2. La mission, l'organisation et les méthodes d'élaboration des principes comptables du FASB a) Schéma: Missions et organismes du FASB b) La mission du FAS c) Influence et autorité du FASB au niveau national et international Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable A. International accounting Standards Committee (IASC) 1. Bref historique de la naissance de l'IASC et de sa mission 2. L'organisation et les méthodes d'élaboration des principes comptables de l'IASC a) L'organisation interne b) Les sources de financement c) Les principes d'élaboration des normes comptables B. International Accounting Standards Board (IASB) CHAPITRE II: PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Paragraphe 1: Les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers A.

), de l'Impôt sur les Sociétés (I. S. ), de l'Impôt Général sur le Revenu (I. G. R) et de la fiscalité locale; - la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger; - l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger; - l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels); - la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier. La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants. Le seconde attribue à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes, membres du futur ordre des experts comptables, la mission de certifier que "les comptes et autres états comptables et financiers de l'entreprise donnent une image fidèle de ses actifs et passifs ainsi que de sa situation financière et de ses résultats".

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