Convention Collective Sport Et Équipements De Loisirs Commerce Des Articles De Fête | Butoir Pomme De Terre Occasion, Galerie-Creation

Accueil Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'quipements de loisirs du 26 juin 1989 Salaires Grille des salaires minima conventionnels Consultation d'un article Consultation d'un article Afin de consulter cet article, merci de bien vouloir prendre 30 secondes de votre temps pour remplir le formulaire ci-dessous. Aprs validation de ce formulaire, vous pourrez consulter et imprimer gratuitement les articles de votre convention collective. Email * Raison sociale * Civilit * Adresse * Prnom * CP * Nom * Ville * * champs obligatoires Je m'abonne gratuitement la newsletter Lgisocial Conformment la loi " Informatique et Liberts " du 6 janvier 1978 modifie en 2004, vous disposez d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui vous concernent (art. 34). Pour en savoir plus, voir l'article 4 de nos conditions gnrales de vente. Pour exercer ce droit, adressez-vous VINC SAS, 2, rue Jean Louvet, 78740 VAUX-SUR-SEINE.

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AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. L'absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou de décès de l'un de vos salariés. Les avantages Pour votre entreprise Protégez vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce des articles de sport de France métropolitaine et DOM, Bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux d'un régime de prévoyance mutualisé, Attirez et fidélisezvos salariés grâce à une protection sociale adaptée. Pour vos salariés Être protégé en cas d'accident de la vie, Bénéficiez de garanties adaptées à sa profession, Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…). Risques couverts Garanties conventionnelles Décès (C/NC) Incapacité (C/NC) Invalidité (C/NC) Rente éducation Ocirp(C/NC) Frais d'obsèques (NC) C: Cadres NC: Non Cadres Documents à télécharger

Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention commerce articles de sports? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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vincent002 26 juin 2020 Très bien pour un micro tracteur (pasquali 986) équipé d'un girobroyeur Permet lors du débrayage, de s'arrêter instantanément et de changer de vitesse sans subir l'entraînement et l'inertie des lames du Giro. Sans cela, il était nécessaire de prévoir l'arrêt du tracteur + ~ 0, 5 mètre Après le débrayage

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