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Ce salaire de base est complété par une indemnité d'entretien, non soumise à cotisation sociale, et dont le montant ne peut être inférieur à 2, 97 euros par enfant et par journée de 9 heures. Autre exemple de barême indiqué par l'URSSAF: celui relatif aux salariés à domicile occupant un emploi familial et domestique, de type entretien, ménage, repassage, ou soutien scolaire. Pour ces emplois, le salaire minimum, hors ancienneté, correspond au Smic horaire, soit 9, 40 euros brut de l'heure (en base réelle ou au forfait). Idem pour la garde d'enfants à domicile. Le Conseil national de la Consommation a rendu un avis le 12 juin 2012 relatif aux services à la personne: cet avis porte, entre autres, sur la tarification et les prix des prestations. Le Conseil préconise en effet que l'affichage des prix, le devis et le contrat mentionnent explicitement, le mode d'intervention, les missions ou le type de service à réaliser, l'identité de l'employeur. Lorsque des organismes mandataires communiquent sur les prix, ils devront indiquer les prix TTC et facilement compréhensibles (exprimés dans une unité de valeur adaptée au type de prestation).

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Tarifs mandataire Alice Cluzeau 2022-05-05T13:08:20+02:00 Qu'est-ce que le mode mandataire? Dans ce mode d'intervention, vous nous confiez un certain nombre de tâches par contrat de mandat. Dans ce contrat, nous pouvons prévoir diverses démarches administratives (la recherche de candidatures, le recrutement et l'embauche, le calcul et l'établissement des bulletins de paie, la planification des interventions, etc…). Pour ces démarches, nous vous demandons des frais de gestion qui diffèrent selon les prestations définies par le mandat. En mode mandataire, le bénéficiaire est l'employeur de l'intervenant à domicile. De ce fait, il doit respecter l'ensemble des obligations de l'employeur. Les tarifs ci dessous correspondent aux prestations effectuées en mode mandataire. Tarifs horaires TTC par salarié avant réduction et crédit d impôt (hors dimanches et jours fériés) Les tarifs ne comprennent que les frais de gestion de Alisa services. Nous établirons avec vous un devis personnalisé correspondant à votre besoin, pour inclure le salaire de votre intervenant à domicile et les charges sociales correspondantes.

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