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Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès » ​Complémentaire santé (mutuelle) ¶ Lorsque les cotisations relatives à la mutuelle présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes. Selon nous, il n'y a pas d'interdiction formelle d'afficher plusieurs lignes de mutuelle, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie). Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire santé» ​Assurance décès cadre ¶ Nous évoquons notamment l'assurance décès cadre, due au titre des salariés cadres, selon le taux de 1, 50% sur la TA. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire du. Selon la DSS, la cotisation patronale doit être agrégée dans la rubrique « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès ». ​Présentation du contexte ¶ Soit un salarié cadre, dont la rémunération brute est supposée fixée à 15.

Les taux et plafonds appliqués aux rémunérations mentionnées à l'alinéa précédent sont également appliqués aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d'autres périodes. Par dérogation à l'alinéa précédent: 1° Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels; 2° Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci. Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie IJ ?. NOTA: Conformément au VII de l'article 8 du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 modifié par l'article 9-III du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017, ces dispositions sont applicables aux périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018. ​ Régime fiscal des IJ complémentaires ¶ Ces indemnités sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu. Cette soumission à l'impôt sur le revenu est identique que ces indemnités complémentaires soient versées directement au salarié pour le compte de l'employeur par un organisme de prévoyance.