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Le comité doit notamment avoir accès à une base de données économiques et sociales mise à sa disposition par l'employeur. Sociales et culturelles En plus de ses attributions d'ordre économique, le comité d'entreprise exerce également des activités en matière sociale et culturelle en faveur des salariés (ou anciens salariés) et de leurs familles. L'article R. 2323-20 du Code du travail en dresse une liste (qui n'est toutefois pas limitative) qui comprend, par exemple, la prévoyance d'entreprise, les crèches, les cantines, les loisirs, etc. Composition et organisation Président Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur ou l'un de ses représentants. S'il le souhaite, il peut se faire assister par deux collaborateurs. Délégation du personnel Le CE comprend une délégation du personnel. Comité d'entreprise - Rôle et fonctionnement. Elle est composée de représentants du personnel élus. Le nombre de représentants titulaires varie en fonction des effectifs. Il est par exemple fixé à 3 pour les entreprises ayant entre 50 et 74 salariés, à 4 pour les entreprises ayant entre 75 et 99 salariés et à 5 pour les entreprises ayant entre 100 et 399 salariés.
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Comment le comité d'entreprise finance-t-il et organise-t-il ses actions? Le comité d'entreprise dispose: - d'une subvention de fonctionnement versée par l'employeur (0, 2% de la masse salariale brute) - d'une contribution patronale de 1% aux activités culturelles et sociales décidée par l'employeur - de l' assistance d'experts qu'il choisit (expert comptable, expert juridique, expert en nouvelles technologies dans les entreprises de 300 salariés et plus) rémunérés directement par l'employeur ou par le comité d'entreprise sur son budget de fonctionnement. - d'un crédit de 20 heures par mois (considérées comme temps de travail) accordé à chaque titulaire et, dans les entreprises de plus de 500 salariés, à chaque représentant syndical au comité d'entreprise; Cet article a été mis à jour le 21/07/2014 - d'un local aménagé doté du matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions, au sein duquel il peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions d'information en direction des salariés.
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