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Taxe d'habitation Argelès-sur-Mer Moyenne Pyrénées-Orientales Taux communal 13, 5% 12, 1% Taux intercommunal Non disponible Taux syndical 9, 93% 10, 8% Taux TSE 0, 14% 0, 20% Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Argelès-sur-Mer via la taxe d'habitation a augmenté de +58. 07%. Exonérations de taxe d'habitation à Argelès-sur-Mer Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 3839 foyers ont bénéficié à Argelès-sur-Mer de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 183 euros. Montant taxe de sejour argeles sur mer port. En 2019 ce sont 3839 foyers fiscaux de Argelès-sur-Mer qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 398€ en moyenne. Pour 2020, 3839 foyers fiscaux de Argelès-sur-Mer bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation. A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 6164 foyers fiscaux de Argelès-sur-Mer ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 735 euros par foyer. Taxes foncières à Argelès-sur-Mer Taxe foncière sur les propriétés baties Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Argelès-sur-Mer ou des autres villes du 66.

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Taxe foncière propriétés baties Taux départemental 20, 0% 17, 6% 17, 3% 1, 5% 1, 41% Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Argelès-sur-Mer via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +76. 89%. Montant taxe de sejour argeles sur mer le racou. Taxe foncière sur les propriétés non-baties 42, 8% 56, 9% 2, 16% 3, 40% Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties 35, 0% 35, 2% Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Argelès-sur-Mer à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19. 59%. Cotisation foncière des entreprises à Argelès-sur-Mer CFE 31, 2% 34, 5% Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Argelès-sur-Mer pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +6. 62%. Cotisation CCI à Argelès-sur-Mer CCI Taux net CCI 3, 25% Taux additionnel 3, 87% Taxe sur le ramassage des ordures ménagères Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taux plein 11% Taux réduit A 0, 05% Taux réduit B Taux réduit C Taux réduit D Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Argelès-sur-Mer pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.

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Cliquez ici pour revenir à la page principale de Argelès-sur-Mer Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Argelès-sur-Mer n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Argelès-sur-Mer. Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013 Vous pouvez toujours consulter la précédente version de cette page ICI. Sources: Ministère de l'Economie et des Finances - 2013

Ce taux s'applique par personne et par nuitée. Forfait de taxe de séjour La taxe de séjour peut aussi être payée au forfait. Dans ce cas, elle est calculée en fonction de la capacité d'accueil et versée par les logeurs et les hôteliers qui répercutent son prix sur leurs clients. Ce calcul est donc indépendant du nombre réel de personnes hébergées. Le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'EPCI) peut fixer un abattement calculé à partir de la durée d'ouverture de l'établissement pendant la période de perception de la taxe de séjour. Cet abattement s'applique à la capacité d'accueil et est compris entre 10 et 50%. Studio à Argeles avec terrasse et piscine commune - Séjour Argelès-sur-Mer. La taxe de séjour forfaitaire est calculée selon la formule suivante: tarif pour la catégorie d'hébergement X nombre de nuitées dans la période d'ouverture de l'hébergement au cours de la période de perception de la taxe X capacité d'accueil (à laquelle on applique éventuellement l'abattement en pourcentage). Taxe additionnelle En plus des montants fixés au niveau communal, le conseil départemental peut également décider d'instaurer une taxe additionnelle départementale égale à 10% de la taxe de séjour.

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La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Les personnes qui séjournent à titre onéreux... Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement. Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement. Exemple: Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. Montant taxe de sejour argeles sur mer plan. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur). Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour? Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d'un coffret cadeau, d'une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s'acquitter de la taxe de séjour... sont assujetties...

Attention: à ces montants peut s'ajouter une taxe additionnelle départementale (voir plus bas), ce qui peut parfois entraîner un dépassement des plafonds indiqués ci-dessous. Recherche par commune La direction générale des finances publiques met à la disposition des internautes un moteur de recherche permettant de connaitre les montants des taxes de séjour applicables dans une commune. Il vous suffit d'indiquer le nom de la commune concernée pour télécharger la délibération fixant les tarifs pour l'année en cours. Hôtel Classement Tarifs 1 étoile Entre 20 et 80 centimes 2 étoiles entre 30 et 90 centimes 3 étoiles entre 0, 50 et 1, 50 euros 4 étoiles entre 0, 70 et 2, 30 euros 5 étoiles entre 0, 70 et 3 euros Palace entre 0, 70 et 4, 10 euros Camping 20 centimes entre 20 et 60 centimes Chambre d'hôtes Entre 20 et 80 centimes. Meublé de tourisme entre 20 et 80 centimes Village de vacances Non-classés Pour les hébergements non-classés ou en attente de classement (hormis les hébergements de plein air), il faut appliquer un pourcentage compris entre 1 et 5%.

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