La Taxe Sur Les Potagers En Vigueur Dès 2021
La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2021. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. L'Etat a calculé que les particuliers possédant un jardin potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels. La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps. Le gouvernement établira ensuite une estimation de la surface du potager en fonction de la superficie du terrain sur lequel est implanté la maison. Les jardins partagés et les potager sur les toits ne seront pas concernés par la taxe avant 2022. Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter l'autonomie des particuliers en matière d'alimentation. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètres carré de cultures.
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L'auteur de la pétition appelle donc à répliquer, signant cette envolée lyrique: L'auteur de la pétition a par ailleurs lancé un autre appel pour l'organisation d'un référendum pour la sortie de la France de l'UE. POURQUOI C'EST FAUX Quand on cherche à remonter à l'origine de la rumeur, on tombe rapidement sur une page du site, publiée le 11 juillet, intitulée: « La taxe sur les potagers en vigueur dès 2017 ». Le texte développe les informations reprises par la pétition source Le problème, c'est qu' n'est pas un site d'information, mais un site pour « créer des blagues » et piéger ses amis avec de fausses histoires. Nombreux sont ceux qui semblent s'être fait avoir par celui-ci: l'article a été partagé plus de 100 000 fois sur Facebook en un mois environ. Impossible, néanmoins, de savoir quelle proportion d'internautes y a cru ou non. On trouve également une variante locale sur le site satirique La Sardine du Port, un équivalent marseillais du Gorafi, affirmant que la cité phocéenne réfléchirait à mettre en place une telle mesure.
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La rumeur concernant la taxe sur les jardins potagers Les jardins potagers de plus de 20 m² seront taxés à hauteur de 200 euros par an à partir de 2017. Telle est la rumeur qui a récemment circulé sur la toile. Cette prétendue taxe est destinée à combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. Sachez que cette rumeur n'est pas sans fondement. Il existe bel et bien une taxe sur les propriétés. En effet, le service chargé de la politique fiscale au ministère des Finances a expliqué que les jardins potagers sont déjà soumis à des impositions. La vraie taxe sur les jardins potagers Cette « fausse-taxe » ne concerne qu'une centaine de terrains seulement en France. En réalité, les jardins potagers sont soumis: – Soit à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsqu'ils forment une dépendance indispensable et immédiate du bâti (la maison ou l' abri de jardin) sous réserve que leur surface ne dépasse pas 500 m². – Soit, à défaut de remplir ces conditions de dépendance ou de surface, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) avec une exonération de 20% de leur valeur cadastrable.
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Il est à noter que les taux de ces taxes varient généralement vu qu'ils dépendent de leur valeur cadastrable retenue et du taux choisi par le conseil municipal. Outre cela, des allègements ainsi que des dégrèvements sont prévus dans les deux cas. À LIRE ÉGALEMENT – Toulouse: le jardin potager bio et partagé Montplaisir – Patio: créez un jardin potager dans votre cour
La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètres carré de cultures. Les propriétaires de leur domicile principal, devront désormais payer l'équivalent d'un loyer à l'Etat, une fois le crédit immobilier remboursé. La loi prévoyant cette disposition vient d'être approuvée par le parlement et entrera en vigueur en janvier 2017. Une commission parlementaire avait mis au jour une perte sèche pour l'Etat d'environ 32 milliards d'euros par an, dûe aux propriétaires ayant totalement remboursé leur crédit immobilier. Le nombre de propriétaires fonciers s'élève à 57 pour cent en france, et ce chiffre est en constante augmentation. Ce nouvel impôt suivra ce mode de calcul: une fois le crédit immobilier remboursé, en supposant que la valeur locative du logement s'élève à 1000 euros, les propriétaires devront verser chaque mois 600 euros à l'Etat. La grille d'évaluation de la valeur locative des biens immobiliers sera publiée courant 2016, a annoncé le gouvernement.