Comité D Orientation Stratégique

COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE Le Comité d'orientation stratégique se réunit a minima une fois par an. Il comprend les membres du Conseil d'administration et des experts choisis par le Conseil d'administration qui peuvent ne pas être membres de l'association. Sa mission est de contribuer à la réflexion et au développement des actions et de la communication de l'association. Ces personnalités qualifiées sont choisies pour leur compétence reconnue dans les disciplines qui peuvent contribuer au développement de l'Association. Elles sont désignées à la majorité simple du Conseil d'Administration et leur nomination peut être reconduite chaque année, sans limitation de temps.

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Comité D Orientation Stratégique

Le 31 juillet 2016 Parmi les nouvelles consultations obligatoires du comité d'entreprise (CE), celle relevant de l'étude des orientations stratégiques de l'entreprise peut sembler la plus complexe. Les élus du CE sont parfois intimidés lorsqu'il s'agit d'examiner des informations en lien avec la vision de leur entreprise. Les élus ayant également des responsabilités syndicales le sont moins, grands habitués du dialogue social. La consultation sur les orientations stratégiques n'est cependant pas insurmontable et sa complexité peut s'atténuer grâce à de l'accompagnement. Les membres du CE peuvent en effet s'adjoindre l'aide d'un expert-comptable afin de préparer la consultation sur les orientations stratégiques (article L2323-10 du code du travail). Les élus peuvent également se former en amont afin de comprendre de quoi il est réellement question à propos des orientations stratégiques. Aborder la consultation sur les orientations stratégiques Précisons avant tout, l'importance que revêt pour cette consultation, d'avoir accès pour les élus du comité d'entreprise, à la base de données économiques et sociales (BDES aussi appelée BDU).

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Consultation sur les orientations stratégiques: la procédure à suivre L'employeur inscrit la consultation à l'ordre du jour de la réunion. Le CE a un délai de 15 jours minimum pour émettre un avis, voire proposer des orientations alternatives. Vous avez la possibilité de conclure un accord avec votre CE pour prévoir un délai plus court ou plus long. Le CE peut choisir de se faire aider par un expert-comptable de son choix. Dans l'hypothèque où le comité d'entreprise propose des orientations alternatives, vous devez formuler une réponse argumentée. Le CE en reçoit communication et peut y répondre. Les entreprises concernées par la consultation sur les orientations stratégiques La base de données économiques et sociales (BDES) est l'outil qui permet la préparation de cette consultation. Elle contient toutes les informations utiles au CE pour comprendre la situation de l'entreprise. La Direction générale du travail a confirmé que cette consultation doit avoir lieu en 2014. Ainsi, pour les entreprises de moins de 300 salariés, la consultation intervient avant la mise en place de la base de données économiques et sociales qui doit avoir lieu d'ici le 14 juin 2015.

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Le Comité d'Orientation stratégique a pour objectif de permettre à l'Université de bénéficier de l'apport de regards extérieurs au monde académique, diversifiant ainsi les points de vue sur lesquels s'appuie la gouvernance de l'institution. Ce comité permet d'alimenter une réflexion prospective à moyen et long terme sur l'avenir de l'Université, en particulier sur le développement de la formation, de la recherche, du transfert technologique et des relations avec les partenaires nationaux ou internationaux.

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L'idée, vous l'aurez compris, est d'aborder avec profondeur et sérénité, les dossiers de la consultation sur les orientations stratégiques à l'image des points relevant de l'emploi et de l'organisation du travail, des questions liées à la gestion des emplois et de parcours professionnels (GEPP) ou encore portant sur les orientations de la formation professionnelle (en vue d'établir le plan de formation). Cette dernière partie est par ailleurs utile dans le cadre de la consultation du CE sur la politique sociale. Recours du CE à l'expert-comptable L'objectif de la consultation sur les orientations stratégiques est d'aboutir tant à un avis éclairé et motivé délivré par les membres titulaires du CE qu'à la proposition d'orientations alternatives plus protectrices des intérêts des salariés. Les vœux du comité d'entreprise doivent cependant être intelligibles et surtout qualifiés et chiffrés afin d'être pour le moins crédibles aux yeux de l'employeur. Dans cette perspective, le comité d'entreprise peut décider de se faire épauler.

Nous l'avons vu, les informations transmises par les dirigeants au CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise sont nombreuses, techniques et pointues. Le CSE est consulté et se doit d'être à la hauteur du rôle qui lui est attribué. Les élus doivent répondre avec sérieux et fournir un avis éclairé et construit. Pour ce faire, les élus doivent être en mesure d'absorber et d'analyser rapidement les contenus qui leur sont transmis. Celui-ci mêle à la fois du droit et des finances, tout en restant en veille sur les actualités et les tendances de l'environnement. De nombreux défis attendent les élus CSE et en tant que représentants des salariés, leurs fonctions exigent fiabilité et professionnalisme. Pour être à l'aise avec les missions confiées et être en mesure de se concerter sur un pied d'égalité de façon pertinente avec les dirigeants de l'entreprise, il paraît incontournable de renforcer ses connaissances. Vu la technicité du sujet et des enjeux pour l'avenir de l'entreprise, faire l'impasse sur la formation constituerait une erreur.