Tableau De Jean Triolet | Ebay
DÉFAUT DE PAIEMENT En application de l'article L. 441-6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11, 37% du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. Côte de Triolet Jean | Achat d'Œuvres aux Encheres et en Direct | Auction.fr. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. FOLLE ENCHERE Par dérogation de l'Art. 14 de la loi du 10 juillet 2000: «A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant ». RETRAIT DES ACHATS Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
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Huile sur toile de JEAN TRIOLET Peintre Provençal. Figure sur la côte des peintres Champs de blés en Provence toile 46 x 38 avec cadre 60 x 51. Frais d'envoi mondial relay offert pour la France. ENVOI TRES SOIGNE: VOIR MES APPRECIATIONS. Cet item est dans la catégorie « Art, antiquités\Art du XXe, contemporain\Peintures ». Le… Read more