Agrément De La Nplab : Retrouvez L'Arrêté Du 17 Juillet 2019 - Ecf
La commission des Normes professionnelles a terminé en 2015 un important chantier touchant le référentiel normatif. Son président, Michaël Fontaine, fait le point sur la question. Pourquoi a-t-il été nécessaire de revoir le référentiel normatif 2012? Dans un environnement économique en constante évolution, qui requiert de plus en plus de transparence, l'expert-comptable joue un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par l'entreprise. Il est en conséquence essentiel que les missions qu'il est amené à mettre en œuvre, soient effectuées dans le cadre de normes professionnelles adaptées aux demandes du marché. Référentiel normatif expert comptable 2021. En outre, le référentiel normatif a pour objectif de faciliter la réalisation de missions de manière homogène, permettant de valoriser l'image de la profession. Clarifier, préciser certaines dispositions permet d'améliorer leur compréhension et leur applicabilité au sens large. Pourquoi avoir changé la norme professionnelle relative aux « attestations particulières »?
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L' épreuve n°1 de réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes du DEC de novembre 2019 a eu lieu le 12/11/2019. En attendant le corrigé complet de l'épreuve dans un prochain numéro de la Revue française de comptabilité, voici des premiers éléments de réponse pour les 10 questions relatives à l'activité d'expertise comptable. 1. Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, les travaux réalisés sur un dossier par un cabinet regroupant trois experts-comptables associés conduisent suscitent des soupçons de blanchiment d'argent. A. DEC novembre 2019 : proposition de corrigé de l'épreuve 1, partie EC. C'est le représentant légal du cabinet d'expertise comptable qui doit établir la déclaration de soupçon; B. La déclaration doit être conservée dans le dossier du client pour apporter la preuve des soupçons; C. La déclaration de soupçon doit être adressée aux services de Tracfin avec copie au Président du Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables; D. Aucune de ces réponses. La réponse correcte est la D Pour aller plus loin: article L561-15 et suivants du Code monétaire et financier – Norme anti-blanchiment de l'OEC 2.
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Il dirige actuellement le département des études techniques du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est également membre du comité de rédaction de la Revue française de comptabilité et de la revue SIC.
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Depuis l'élargissement du périmètre des missions de l'expert-comptable apporté par la loi Macron de 2015, un expert-comptable peut réaliser: A. Une mission de rédaction des statuts pour un créateur d'entreprise, même s'il n'effectue aucune autre mission d'ordre comptable ou d'accompagnement déclaratif et administratif; B. Une mission d'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu du dirigeant d'une SARL uniquement s'il tient la comptabilité de son entreprise; C. Référentiel normatif expert comptable 2012 relatif. Une mission d'établissement des bulletins de paie pour un nouveau client même s'il n'a pas de mission comptable en amont; D. Une mission d'établissement d'un contrat de travail pour un nouveau client, même sans autre mission d'ordre comptable ou d'accompagnement déclaratif et administratif. La réponse correcte est la C Pour aller plus loin: articles 2 et 22 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 6. Parmi ces différentes missions qui font l'objet d'une norme spécifique, quelle est celle qui n'entre pas dans la catégorie des missions d'assurance?
N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé!
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