Actualités Cameroun :: L'urgence D'une Réforme Foncière :: Cameroon News
2. Lutte contre la pauvreté: Pour rappel, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples stipule que « les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations ». La simple reconnaissance par l'Etat du droit de propriété des riverains sur les terres (ils sont actuellement des propriétaires coutumiers) est le moyen le plus efficace pour les protéger contre l'accaparement de leur terre et leur permettre d'avoir accès au marché des capitaux. L'Etat pourrait le faire par simple lettre d'attribution or, il est en train d'exproprier lui-même les paysans par simple déclaration d'utilité publique (DUP). Dans l'actualité, l'on parle de la Vallée du Ntem sans savoir qu'en toute discrétion, l'Etat l'a fait sur toute l'étendue du territoire national. Les axes de la réforme de la taxe foncière au Cameroun – ICTD. En 2020, le Cameroun n'appartient plus aux populations, mais aux "investisseurs". Depuis 2014, une lettre circulaire du Premier ministre indique le mécanisme d'attribution des terres aux "investisseurs".
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Accueil » Extra + » Cameroun » Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun par · Publié · Mis à jour Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. A la faveur du décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières placé sous l'autorité d'un Ministre, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière. ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun. Missions du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Mercuriale foncier au cameroun de la. A ce titre, il est chargé: de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers. de la gestion des domaines public et privé de l'Etat.
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Selon le paragraphe C de cet article les prix oscillent donc entre 300 000 Francs le mètre carré pour la Zone 1 et 5 000 F CFA pour la Zone 5. Pourtant il nous semble qu'il s'agit des prix surréalistes si l'on tient compte du pouvoir d'achat des camerounais notamment pour ce qui est des zones 1 à 3. Ceci est d'autant plus vrai que ces prix ne reflètent pas la valeur des prix observé sur le marché. L'on a fort de ces prix, observé courant début décennie 2010, une tendance contestataire des Notaires qui voyaient en cela un obstacle à leur gagne-pain quotidien. A cela il faut coupler le constat des services des impôts de voir l'incapacité des Camerounais à sacrifier à leurs devoirs fiscaux en matière immobilière, la base de calculs étant très élevée. Mercuriale foncier au cameroun le. Face à cette situation, le gouvernement Camerounais par la signature d'un décret de 2014/1881/PM du 04 Juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale a pour le dire ainsi « marqué le pas sur place » en ceci qu'il n'a fondamentalement pas changé sa politique de la définition de la mercuriale, base de calculs des droits fiscaux en matière immobilière.
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Nous nous intéresserons dans nos développements à la vente d'un immeuble par nature appelé fond de terre ou terrain. Les conditions de la vente d'immeuble au Cameroun Au Cameroun, la vente d'immeuble ou de terrain est soumise au Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées. Il faudrait alors savoir que pour qu'un terrain soit vendu, il y'a certaines conditions à remplir et il existe une procédure à suivre. Mercuriale foncier au cameroun st. Pour ce qui est des conditions à remplir il s'agit notamment de: L'immatriculation du terrain à vendre. En effet, l'article 1 er du Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005 dispose que: « Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. ». Sans ce titre personne ne peut se prévaloir de la qualité de propriétaire et par conséquent aliéner l'immeuble concerné. La vente doit se faire par acte notarié. Cette exigence résulte conjointement des articles 8 et 1 er alinéa 1a respectivement de l'ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier au Cameroun et la loi n° 61-20 du 27 juin 1961 relative aux actes notariés.
000 FCFA. Etape 7: Le cadastre Ici vous n'avez rien à faire à part attendre et relancer le notaire. C'est le notaire qui est censé se charger d'envoyer votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. Actualités Cameroun :: L'urgence d'une réforme foncière :: Cameroon news. Dans l'attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre superbe maison…:-) Voilà l'achat d'un terrain si spécifique au Cameroun, n'a plus aucun secret pour vous. Cameroun: Acheter votre terrain sans stress – Les sept étapes