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Assurance Gens de Maison: Exclusions et Cas particuliers L'assurance gens de maison est une garantie que vous pouvez ajouter à votre contrat d'assurance habitation afin d'améliorer votre couverture, mais elle n'est pas sans exception ou exclusion. Cette garantie est bien optionnelle, il ne sert à rien de vous en encombrer si vous n'employez personne ou que des employés de maison travaillant dans le régime des titres services ou des chèques ALE (ils ont alors leur propre système de couverture d'assurance via la société qui les emploie par exemple). Quelles sont les exclusions de l'Assurance Gens de Maison? L'assurance gens de maison n'intervient qu'en cas d'accident du travail et non en cas de: Dégâts matériels causés à la personne. Dommages causés par votre employé à des personnes extérieures à votre ménage (vos amis, votre famille plus éloignée…) Tâches comme les travaux de toiture, d'abattage d'arbre… Attention, certaines fonctions ne sont pas comprises dans l'assurance gens de maison comme les chauffeurs, les concierges ou les palefreniers.

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Un contrat qui couvre tout le personnel qui travaille pour vos besoins privés ou ceux de votre famille (aide ménagère, jardinier, homme à tout faire, baby-sitter, gouvernante, garde-malade, etc. ). Et qui ne manque pas d'atouts: Un seul contrat suffit pour couvrir tout votre personnel, sans limite du nombre de travailleurs; tout votre personnel de maison est assuré, que vous employez ces personnes occasionnellement ou non, qu'elles soient assujetties à la Sécurité Sociale ou non; les frais médicaux ainsi que les frais pharmaceutiques et d'hospitalisation de votre personnel sont couverts, tout comme leur incapacité de travail ou décès: le règlement d'un dommage est régi par la législation du travail. *Si vous faites appel à du personnel que vous rémunérez par titres-services ou chèques ALE, cette obligation légale ne vous est pas applicable: c'est à la société qui emploie ces personnes de les assurer en cas d'accidents du travail. Que couvre l'assurance Gens de Maison? En cas d'accident du travail de l'un de vos employés de maison, votre assurance Gens de Maison prévoit: le remboursement des frais médicaux ainsi que les frais pharmaceutiques et hospitaliers; le versement d'indemnités en cas d'incapacité de travail (temporaire ou permanente); le versement d'une indemnité en cas de décès et le remboursement des frais funéraires.

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L'assurance gens de maison vous permet de protéger toutes personnes (sauf cas particuliers donnés plus haut) qui travaille chez vous, qu'elles soient fiscalement déclarées ou non bien que les démarches administratives pour la déclaration d'un accident sera plus simple et plus efficace si la personne est déclarée au préalable. Assurance Gens de Maison: Que faire en cas d'accident? En cas d'accident d'un ou d'une de vos employés, suivez les étapes suivantes: Appelez votre courtier (Si vous êtes chez Yago: +32 2 808 11 78 ou par mail à [email protected]). Demandez d'être mis en contact avec un spécialiste qui désignera un médecin-conseil et fixera un rendez-vous si besoins. Envoyer un formulaire de déclaration d'accident complétée à votre courtier ou votre compagnie dans les 10 jours ouvrables à la date du lendemain de l'accident. Joindre un certificat médical pour justifier de l'état de votre employé. Vous avez des questions sur l'assurance gens de maison? Vous ne savez pas si vous devez la prendre ou non?

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> Vers la fiche d'information gens de maison 1. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison? 2. Pourquoi souscrire une assurance gens de maison chez AMMA? Parce que c'est une obligation légale. Vous devez couvrir les accidents corporels dont les membres de votre personnel domestique sont susceptibles d'être les victimes (femme de ménage, jardinier, baby-sitteur... ) peu importe que vous les déclariez ou non à l'ONSS. En effet, vous êtes légalement rendu responsable des accidents corporels survenus pendant l'exécution des travaux confiés mais aussi sur le chemin du travail. S'il en résulte une incapacité de travail temporaire ou permanente, le législateur peut en effet vous tenir responsable et vous contraindre au paiement d'un salaire pour cette personne jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 65 ans. Voici quelques exemples: Votre jardinier trébuche sur une dalle en mauvais état de votre allée de garage tandis qu'il est occupé à tailler votre haie Votre femme de ménage est victime d'un accident de travail sur le chemin du travail La babysitteuse se brûle à la vitrocéramique de la cuisinière...

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L'assurance Gens de maison ne paie pas toujours pour les dommages. Votre personnel est-il victime d'un accident en dehors des heures de travail? Dans ce cas, nous n'indemnisons pas les dommages. Que faut-il savoir? Déclarer votre personnel Depuis le 1er octobre 2014, vous êtes tenu de déclarer votre personnel à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration n'est pas nécessaire pour le travail non manuel (par exemple faire du babysitting, tenir compagnie, faire des courses,... ) effectué de manière occasionnelle et pendant au maximum 8 heures par semaine. Après un accident du travail, l'État peut vérifier si vous avez respecté vos obligations en matière d'ONSS en se basant sur les informations que nous sommes tenus de lui communiquer. Renseignez-vous auprès de votre courtier Calculer votre prix Baloise Insurance présente ses produits à la vente par le biais d'un réseau étoffé de courtiers professionnels. En tant qu'expert en assurances et intermédiaire indépendant, le courtier constitue la meilleure garantie que vous recevrez d'excellents conseils.

Il est important que vous avertissiez votre assureur si votre personnel de maison doit régulièrement effectuer des travaux dangereux. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut venir vous réclamer le remboursement de l'intégralité ou d'une partie des indemnités qu'il a payées. Généralement, une police standard prévoit une limite au nombre de jours, en fonction du type de prestation, que le personnel de maison peut prester. L'occupation du personnel doit également toujours se situer dans la sphère privée. Une occupation pour le compte d'une entreprise ou dans le cadre d'une activité professionnelle d'une personne physique ne peut jamais être assurée par une police « gens de maison ». La plupart des polices prévoient également que l'accident doit se produire chez vous à votre domicile (ou sur le chemin entre ce domicile et celui du personnel, ce qu'on appelle le "chemin du travail"). Si votre personnel de maison est amené également à faire des courses, parlez-en avec votre assureur. ​ Qui est assuré?

de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Editeur Responsable: Johan Adriaen 0079-2341932F-01052015 Votre courtier

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. « e-révision garantie constructeur préservée » - KIA E-Soul - Forum Automobile Propre. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.

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Attention à bien connaître les conditions de cette garantie. Révision garantie constructeur préserver les. Comment préserver la garantie constructeur de votre véhicule? Depuis 2002, la directive Européenne N°1400/2002/CE, vous offre la possibilité de choisir votre garagiste réparateur pour effectuer la révision constructeur, sans pour autant perdre les avantages de la garantie constructeur. Grâce à l'expertise multimarque des réparateurs Primum auto ainsi qu'aux outils de diagnostic disponibles dans chacun des ateliers, la garantie constructeur est préservée. Dans les garages du réseau, l'entretien d'un ensemble d'éléments du véhicule est respecté et équivalent (liste non exhaustive): Vidange du moteur Vérification ou remplacement des freins Diagnostic électronique du véhicule Remplacement des filtres à carburant, air ou habitacle Vérification de l'état ou changement de la courroie de distribution Contrôle du niveau des liquides Recharge de climatisation Posez-nous votre question Les garages du réseau Primum auto réalisent la révision constructeur de votre véhicule, quelle que soit sa marque.

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Ce sont les mêmes outils que ceux utilisés en concession de marque mais avec l'avantage, chez Formycar, d'être proposés à des tarifs plus intéressants pour le client à qualité de prestation équivalente. Nos experts ont le même niveau de compétence, mais nos tarifs main d'œuvre sont moins chers et vous profitez de pièces de rechanges agréées plus économiques que les pièces constructeur.

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LA GARANTIE CONSTRUCTEUR PRÉSERVÉE ET LES PIÈCES D'ORIGINES: L'appellation « Pièces d'origine » n'est pas réservée aux constructeurs automobiles mais répond à une définition Plus de 70% des pièces 'un véhicule neuf sont fabriquées par des équipementiers automobiles et non par le constructeur automobile. Ces fabricants fournissent à la fois les constructeurs et les professionnels de la distribution et de la réparation sous leurs propres marques. Révision garantie constructeur - Garages Primum Auto Normandie. Les pièces de qualité équivalente à l'origine, définies par la réglementation, peuvent également être utilisées pour l'entretien pendant la période de garantie. Chez SAINT ZACHARIE PIECES AUTO – DELTA EMBRAYAGE nos pièces sont achetées directement chez les équipementiers ou sur des plateformes de Pièce auto. DISPOSITIONS LÉGALES: En 2002, une loi a changé la donne en matière de garantie constructeur. Le règlement communautaire (CE) n° 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 a en effet annulé le fait que le fabricant puisse s'appuyer sur une Révision réalisée hors réseau pour pouvoir invalider la garantie constructeur.

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