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L'introduction de la comptabilité générale dans le secteur public: Etude de cas de trois établissements publics marocains Dans une logique de réforme de la comptabilité publique, la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF) est entrée en vigueur pour affirmer la coexistence d'une comptabilité budgétaire et d'une comptabilité générale à tous les niveaux du secteur public. Le présent article traite l'introduction de la comptabilité générale au sein des établissements publics administratifs au Maroc. L'objectif de ce travail est de faire une comparaison concernant le choix et l'apport de la comptabilité générale dans les établissements publics au Maroc ainsi que de dégager les spécificités qu'il faut prendre en considération dans la mise en place de la comptabilité générale au sein des établissements publics à caractère purement administratif à travers une étude de cas menée sur trois établissements publics en optant pour des entretiens semi directifs avec des personnes relevant de différents services liés à la comptabilité.
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Généralités Le rôle assigné à la comptabilité est de mettre en forme des ETATS FINANCIERS (bilan, compte de charges et produits, annexes et commentaires) destinés à informer périodi-quement: • les associés sur la situation financière de l'entreprise • les tiers intéressés Ces informations sont les seuls éléments fiables (obligatoirement vérifiés par les commissaires aux comptes dans les entreprises d'une certaine importance) qui permettent au chef d'entreprise de comparer, prévoir et évaluer la situation de sa firme afin de prendre des décisions. La comptabilité doit aussi fournir des informations à usage INTERNE destinés à suivre la gestion de l'entreprise. A cet effet, se développent de plus en plus: • la comptabilité analytique (déterminer des coûts) • la comptabilité budgétaire (suivre les objectifs assignés) • la gestion financière (optimiser les ressources financières) • etc. I - La comptabilité: fiabilité de l'information La comptabilité doit permettre d'obtenir des informations fiables (dont le contenu ne peut-être manipulé), conformément à un ensemble de normes préexistantes généralement admises ou reconnues.
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Organigramme général de la Direction Générale des Impôts. 2. Organigramme de la Direction du Contrôle fiscal. 3. L'état comparatif des bilans et situation fiscale 4. Certificat de remise des notifications. 5. Avis de vérification 6. première lettre de mise en demeure. 7. Deuxième lettre de mise en demeure. 8. Première lettre de notification. 9. Deuxième lettre de notification. 10. Lettre d'information (clôture de la vérification). 1.
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Les produits d'exploitation 1- Les ventes: 2- Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même 71 3- Les subventions d'exploitation 72 4- Les produits financiers § 3. Les produits non courants 73 § 4. Les autres produits non courants CHAPITRE 4: LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 74 Section 1. Appréciation de la valeur probante de la comptabilité § 1. La comptabilité vérifiée est régulière § 2. La comptabilité vérifiée est rejetée 75 Section 2. Reconstitution des bases imposables § 1. La méthode du contrôle quantitatif et matière § 2. La méthode du taux de bénéfice brut 76 1- La mesure par échantillonnage: 2- La mesure par extrapolation § 3. La méthode des constantes de fabrication 77 § 4. La reconstitution par les charges CONCLUSION 78 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 81 LISTE DES BREVIATIONS 84 ANNEXES 85 précédent sommaire
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Lire aussi: Les 5 Conseils pratiques pour résilier assurance pacifica. A quoi sert la comptabilité analytique? La comptabilité analytique a plusieurs objectifs: identifier les coûts des différentes opérations et fonctions de l'entreprise (production, commercialisation, service après-vente, etc. ), déterminer la base d'évaluation des éléments du bilan de l'entreprise, expliquer les résultats de l'entreprise ou pour identifier les différents… Quels sont les 3 rôles de la comptabilité? Vous comprenez les 3 fonctions de base de la comptabilité: compter, analyser et communiquer. C'est quoi un gestionnaire comptable? Le responsable comptable est chargé d'établir les comptes de l'entreprise, de tenir le calcul des salaires des salariés et d'établir le bilan de l'entreprise, conformément à la loi française et aux normes européennes applicables, ainsi que de l'établissement des budgets prévisionnels. Voir l'article: Quelle est la durée légale d'une journée de formation? Quelle est la différence entre la comptabilité et la gestion?
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Tous les risques et les charges nés en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des états de synthèse. f - Le principe de clarté 1. Selon le principe de clarté: - les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles; - les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément; - les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. En application de ce principe, l'entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du présent plan comptable. Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent d'options autorisées par le présent plan comptable ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel.
La rémunération de l'exploitant individuel est enregistrée au niveau de compte 6177. L'assurance groupe, les œuvres sociales, les vêtements de travail sont indiqués dans le compte 6176. Les impôts à la charge du personnel sont à la charge de l'employeur et doivent être mentionnées au crédit du poste 445.