Scot Pays De Brocéliande

Page dédiée au SCoT Pays de Brocéliande présentant la liste des communes dépendant du SCoT. A l'heure actuelle, le schéma est approuvé depuis la date du 8 décembre 2009. La présente page du SCoT Pays de Brocéliande sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 avril 2022 à 00:45. Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous:

Scot pays de brocéliande francais
Scot du pays de brocéliande
Scot pays de brocéliande usa

Scot Pays De Brocéliande Francais

Il vise à apporter plus de cohérence territoriale en croisant développement et capacité d'accueil. Il s'agit aussi de tourner la page des politiques excessives de « zonages » pour tendre vers plus de mixité sociale et fonctionnelle. Le SCoT a été construit par les élus locaux, les acteurs locaux et les citoyens du territoire. Ils ont été associés afin que le schéma soit, au final, l'expression d'un projet ambitieux et durable sur le territoire. C'est avant tout un projet politique et stratégique. Il sert l'intérêt général du territoire et de ses habitants. Il a été initié, piloté, validé, approuvé et est enfin mis en œuvre par les élus. Périmètre du SCoT du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne:

Scot Du Pays De Brocéliande

Qu'est-ce-que le SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet la construction et mise en œuvre d'une stratégie territoriale à l'échelle du Pays de Brocéliande. Il s'agit d'un document prospectif qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement pour les 10-15 années suivant son approbation. Les SCoT ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000. Les articulations avec les autres documents: Le SCoT du Pays de Brocéliande Le premier SCoT a été approuvé en 2009 et modifié en 2012, il fixait à l'horizon 2020 les grands principes d'aménagement pour le territoire: habitat, foncier, déplacement ou encore le développement économique et commercial du territoire. Il a permis de fédérer, une première fois, l'ensemble des acteurs locaux en les interrogeant sur le devenir du Pays de Brocéliande. En 2014, les élus ont souhaité renouveler la vision du territoire et ont entamé une procédure de révision.

Scot Pays De Brocéliande Usa

Ce dernier nous a accordé un entretien sur ce sujet, ce mercredi matin, au cours duquel il a relativisé les craintes émises ça et là. Il a justifié les orientations prises par rapport aux perspectives de développement du Pays et rappelé que le SCOT pourrait être révisé dans 6 ans si le besoin s'en faisait sentir. Il a surtout insisté sur le fait que le Pays de Ploërmel ne faisait qu'appliquer des textes de loi adoptés par les parlementaires. On notera aussi un point important évoqué par Patrick Le Diffon qui concerne directement les villages ou hameaux. En effet la loi prévoit que seuls des hameaux composés de plus de 20 habitations pourraient recevoir de nouvelles constructions. Dans leurs travaux, les auteurs du SCOT du Pays de Ploërmel ont créé une autre entité, des « hameaux constitués » dans lesquels des constructions pourraient être autorisées (mais d'une façon très restrictives). Lors de la cérémnie des voeux de Saint-Congard, Alain Launay vice-président en charge de ces questions avaient souligné le fait que cette décision pouvait être rejetée par l'administration toute puissante.

DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête: avis rapport Pour toute question Communauté de communes de Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND 02 99 06 84 45

Cliquer sur la carte pour l'agrandir Son te rritoire et sa pop ulation Le Pays de Brocéliande couvre une superficie de 844km², compte 72 269 habitants [1], est composé de 33 communes regroupées en 3 intercommunalités ont toutes connu un dynamisme démographique important depuis 10 ans.