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Dans un tout premier temps pour mener à bien sa mission de recouvrement judiciaire, l'Huissier de justice a besoin d'informations. Des informations à exploiter concernant le débiteur et la composition de son patrimoine. Il dispose à cet effet de moyens légaux de recherche. Renseignement sommaire urgent probleme. COMMENT RETROUVER UN DÉBITEUR ET DÉTERMINER SON PATRIMOINE? Il n'est pas rare qu'un créancier qui détient un titre exécutoire contre son débiteur ne puisse pas le faire exécuter. Souvent la raison tient au motif qu'il ne dispose pas d'informations utiles et/ou actualisées pour permettre à l'Huissier de Justice d'engager des voies d'exécution. Cependant, il ne faut surtout pas baisser les bras au seul motif que l'adresse du débiteur n'est plus valide ou que le créancier ignore les coordonnées bancaires de ce dernier. En effet l'huissier de Justice peut effectuer des enquêtes d'usages sur Internet (Google, Les pages jaunes, Facebook, Infogreffe, Bodacc, et autres…) De plus, l'huissier de Justice utilise également les moyens légaux de recherches mis à sa disposition pour localiser le débiteur.
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De cette façon il peut trouver ses coordonnées bancaires, identifier son employeur, son véhicule ou son bien immobilier. Il est important de dire que ces différentes recherches de solvabilité sont prévues et encadrées strictement par les articles L. 152-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. De surcroit ces recherches sont pour la plupart dématérialisées et très rapides. Bon à savoir: ces recherches sont prévues par le tarif des huissiers de justice et sont à la charge du débiteur. Toutefois en cas de recouvrement infructueux ces frais seront supportés par le créancier. IRGENT: BONNE NOUVELLE POUR LA RDC | CNTLIVE.COM. Pour commencer à diligenter ces recherches l'Huissier de Justice doit être impérativement en possession d'informations indispensables. Il s'agit du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance du débiteur (personne physique) ou de son numéro SIREN (personne morale). DELTA HUISSIER vous conseille et vous accompagne dans le cadre de vos relations contractuelles et d'affaires d'obtenir ces informations qui pourraient vous être utiles par la suite.
« C'est naturel de brandir le drapeau d'Israël dans la capitale d'Israël (…) mais je demande aux participants de la marche de respecter les consignes de la police », a déclaré dimanche le Premier ministre Naftali Bennett. Provocation isrélienne des Maqdessis Craignant des dérapages, la police a mobilisé 3. 000 officiers pour la marche de « Yom Yerushalaïm » ou le « jour de Jérusalem », qui marque pour Israël la « réunification » de la Ville Sainte après l'occupation et l'annexion de sa partie orientale. Premier ministre israélien : l'immunité de l'Iran n'est plus acceptable. Les Palestiniens de leur côté ambitionnent de faire de Jérusalem-Est la capitale d'un futur Etat, conformément à la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies (frontières de 1967). L'an dernier, lors du jour prévu pour la « marche des drapeaux » selon le calendrier hébraïque et après des jours de violences israélo-palestiniennes à Jérusalem-Est, le mouvement palestinien Hamas au pouvoir à Gaza avait lancé des salves de roquettes sur Israël, prélude à une guerre de 11 jours entre les deux camps.