Cotation Sortie Hospitalisation

Le décret du 27 mai 2020 ouvre la possibilité d'une nouvelle cotation dédiée à certains patients dits vulnérables et que vous n'avez pas vus ou reçus en consultation présentielle depuis le 17 mars, y compris s'ils ont bénéficié d'une téléconsultation. Cotation sortie hospitalisation la. Cette consultation est prise en charge à 100% par l'Assurance-maladie. La notion de patient vulnérable recouvre les patients: présentant des situations médicales « à risque » susceptibles de développer une forme grave d'infection au COVID-19 au sens donné par le Haut Conseil de la Santé Publique, atteints d'une affection de longue durée, adressés par un établissement de santé en sortie d'hospitalisation. L'objectif de cette consultation est de vous permettre d' évaluer les impacts du confinement sur leur état de santé, s'assurer de la continuité des soins et les conseiller en fonction de leurs fragilités et pathologies sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du COVID-19. Cette consultation complexe dite PCV (consultation complexe post-confinement) réalisée seulement en présentiel est facturable à tarif opposable à hauteur de 46 euros (55, 2 euros dans les DOM).

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Il est également possible de faire une visite à domicile en cumulant la facturation de cette consultation complexe avec la majoration de déplacement (MD). Cette consultation spécifique est facturable jusqu'au 30 juin 2020. Vous trouverez la fiche précisant les modalités de facturation de la consultation post -confinement.

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Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable. Les cotations en médecine générale et des actes infirmiers durant l'épidémie. Cette majoration peut être cotée dès lors que le médecin traitant n'est pas autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 35-1 et 35-2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 ou dès lors qu'il adhère au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée. Par dérogation, le médecin traitant autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 35-1 et 35-2 précités et n'adhérant pas au contrat d'accès aux soins peut coter la MIC pour les bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé dans le respect du premier alinéa de l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale et pour les patients disposant de l'attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) définie à l'article L.

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863-3 du même code. Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration MSH définie à l'article 15. 6. La valeur de la MIC est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article ouvée par arrêté du 22 septembre 2011 ou dès lors qu'il adhère au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée. Par dérogation, le médecin traitant autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens des articles 35-1 et 35-2 précités et n'adhérant pas au contrat d'accès aux soins peut coter la MSH pour les bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé dans le respect du premier alinéa de l'article L. Cotation sortie hospitalisation le. 863-3 du même code. Navigation de l'article

La majoration MSH s'ajoute dans certaines situations bien précises après un séjour hospitalier En résumé, coter Pour faire court, le MIC est cotable: Par le médecin traitant en secteur 1 (ou CAS) en coordination avec les autres intervenants médicaux ou paramédicaux 1 seule fois et Max 2 mois après l'hospitalisation seulement pour les patients insuffisants cardiaques objectifs = éviter la ré-hospitalisation cumulable avec C(S) et V(S) Cumul du MIC? Avec le MD = OUI avec le MSH = NON avec C / CS / V / VS =OUI Le texte de loi JORF n°0124 du 31 mai 2013 page 9008: » « Art. 15. 5. Cotation sortie hospitalisation pour. – Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d'un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation. Dans le cadre du parcours de soins d'un patient insuffisant cardiaque, la consultation longue et complexe à domicile ou au cabinet, réalisée par le médecin traitant, en présence des aidants habituels, concerne les patients insuffisants cardiaques polypathologiques et polymédicamentés, ayant été hospitalisés en unité de court séjour, pour un épisode de décompensation de leur pathologie.