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Les nouveaux parkings de plus de 500 m² devront végétaliser ou solariser 50% de leur surface, et 100% des ombrières dès lors qu'il en existe. Si votre bâtiment a été construit avant le 9 Novembre 2019, vous n'êtes alors pas concerné. Concernant tout nouveau projet d'extension ou de nouvelle construction avec permis de construire après cette date est concerné. Le cas des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) dans la loi Climat et Résilience L'arrêté du 05/02/2020 publié le 29/02/2020 vient préciser le traitement des ICPE. Productrice de loi 2020. En effet, une installation photovoltaïque est envisageable mais elle modifiera l'autorisation d'exploiter. Il est nécessaire de porter le projet à connaissance du préfet par le biais d'un dossier complémentaire à l'étude de danger afin de démontrer la compatibilité des équipements photovoltaïques avec les activités du site. Les prescriptions générales de fonctionnement imposent des dispositifs de sécurité en toiture. Ainsi, la surface de toiture prise en compte pour le calcul des 30% doit inclure la surface éligible à une installation solaire photovoltaïque.
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Marina Ovsyannikova encourt 15 ans de prison pour son geste, en raison d'une nouvelle loi russe criminalisant ce que Moscou qualifie de "fausses informations" visant l'armée russe.
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Sur sa page Facebook, elle dit avoir fait ses études à l'université d'État du Kouban en Russie, une faculté publique située dans la ville de Krasnodar, avant de rejoindre l'Académie russe de la fonction publique et de l'économie nationale (RANEPA), une université de Sciences économiques et humaines relevant du gouvernement russe, dont elle est sortie diplômée en 2005. Son père est ukrainien Dans la vidéo qu'elle a publiée pour expliquer son geste, Marina Ovsyannikova explique avoir des origines ukrainiennes. "Mon père est ukrainien, ma mère est russe. Productrice de loi un. Ils n'ont jamais été ennemis. Le collier que je porte est le symbole de la nécessité pour la Russie d'arrêter immédiatement cette guerre fratricide. Notre peuple fraternel peut encore faire la paix", assurait-elle, un collier aux couleurs de l'Ukraine autour du cou. Sa page Facebook est désormais couverte de message de soutiens venus d'internautes du monde entier, la remerciant et la qualifiant d'"héroïne". La dernière photo qu'elle avait postée, le 13 mars dernier, un selfie auquel elle avait ajouté l'illustration d'une hirondelle, symbole de paix, compte ce mardi matin plus de 87.
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Plusieurs directeurs et directrices de l'information, rédacteurs et rédactrices en chefs, présentateurs et présentatrices des magazines d'information télévisés français, dont ceux de franceinfo, demandent aux institutions de renoncer à des conventions qui portent atteinte au droit de la presse. Productrice de loi la. Les journalistes de l'audiovisuel, réalisateurs de documentaires, rédacteurs en chef, directeurs de l'information, producteurs de magazines d'actualité tiennent par ce texte commun à dénoncer de nouvelles entraves à la liberté d'informer. Les tentatives de contrôle de nos tournages par les pouvoirs publics (police, justice, administration pénitentiaire, gendarmerie notamment) n'ont jamais été aussi pressantes. TRIBUNE. "Nous n'accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations" Un exemple illustre cette dérive: avant d'autoriser à filmer des policiers dans l'exercice de leur fonction, le service de communication de la police nationale exige désormais un droit de validation du reportage avant diffusion.
La présentation actuelle des contenus sur les plateformes n'est pas aléatoire, ni basée uniquement sur les préférences personnelles des consommateurs. En plus, elle ne tient pas compte des spécificités culturelles du marché dans lequel les plateformes opèrent. La réglementation vise à ce que des objectifs d'intérêt général, comme la politique canadienne de radiodiffusion, soient également pris en compte. Quels seront les critères pour qu'un contenu soit considéré comme « canadien »? L'utilisation de critères objectifs pour définir ce qui constitue un contenu canadien permet de s'assurer de règles claires et justes pour déterminer le caractère canadien d'un contenu. Dans le secteur de la musique, c'est le système MAPL qui est utilisé. Une pièce doit répondre à deux critères sur 4 pour être qualifiée de canadienne, soit lorsqu'une personne canadienne: Compose la musique Interprète la musique ou les paroles Écrit les paroles Et/ou 4. Production locale | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Lorsque la pièce est enregistrée ou interprétée et diffusée au Canada.