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Prestations divisées en lots: non. Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Assurance temporaire sortie de fourrière. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: pour répondre aux besoins du présent marché le cabinet vétérinaire titulaire devra obligatoirement disposer d'un mandat sanitaire valide pour la durée du marché.
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Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;. Capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;. Fourrière bois de boulogne office. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
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Mise en fourrière d'un véhicule Fiche pratique Votre véhicule était garé sur un emplacement réservé et a été mis en fourrière? Votre véhicule a été confisqué après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h puis mis en fourrière? Vous vous demandez comment récupérer votre véhicule et quels frais vous devez payer? Nous vous informons sur les règles à connaître et les démarches à faire. Votre véhicule peut être mis en fourrière si vous avez commis certaines infractions au code de la route. Par exemple, stationnement gênant de votre véhicule en double file. Principaux cas de mise en fourrière Situation Motif entraînant la mise en fourrière Immobilisation du véhicule Véhiculé immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures Arrêt ou stationnement - Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif - Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Démarches et Services : Mise en fourrière d'un véhicule. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Cté d'agglomération du Boulonnais. Correspondant: Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B. P. 755 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-10-36-17 télécopieur: 03-21-10-28-50 courriel: adresse internet:. Adresse internet du profil d'acheteur:. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: prestations vétérinaires pour la fourrière des animaux. Catégorie de services: 27. C. V. - Objet principal: 85200000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: réalisation des actes vétérinaires nécessaires à la gestion de la fourrière de l'ecuelle trouée à saint-martin-boulogne Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): marché à bons de commande d'un montant maximum de 150 000 EUR (H. Fourrière bois de boulogne calendrier. T. ) pour 4 ans. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.