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Soit un montant considérable, que le maire entend contester en justice, pour une commune dont le budget de fonctionnement avoisine 15 ME. Christian Simon conclut: « Je n'arrive pas à admettre qu'on nous tape dessus alors qu'on fait des efforts, comme mettre des servitudes de mixité sociale dans le PLU ou subventionner les bailleurs sociaux. La Crau n'est pas une ville de riches qui refuse tout logement social! » La Crau est passée de zéro obligation de logements sociaux, à 15% du parc de résidences principales en 2009 quand nous étions attributaires de la dotation de solidarité urbaine, puis à 20% et enfin 25% avec la loi ALUR en 2013. Mais comment rectifier notre parc en si peu de temps? Résidences - ICF Habitat. Chaque production de nouveau logement augmente notre retard. Les objectifs sont faramineux et irréalistes. La loi Duflot, en outre, a permis de faire des détachements de parcelles sur lesquelles on fait plus facilement du logement individuel que du locatif social. De toute façon, sur ces petits terrains, les bailleurs sociaux n'arrivent pas à équilibrer leurs budgets.
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«Une ville à la campagne ». Le surnom donné à La Crau n'a jamais été autant vérifié qu'en ce moment. Si ce n'est qu'être une ville impose des contraintes de production de logement social, au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), que le caractère agricole de la cité refrène. Pour construire, encore faut-il du foncier. Donc déclasser massivement des terres agricoles ou des espaces boisés classés, ce à quoi le maire se refuse. « La commune a joué son rôle social » Du temps où elle dépendait de la communauté de communes de la vallée du Gapeau, La Crau n'était pas soumise à la loi SRU. Mais tout a changé en 2009, à son intégration dans l'agglo TPM. « Je pense que la commune a joué son rôle social à son entrée dans TPM », argue le maire, Christian Simon. De 280 logements sociaux en 2009, La Crau est passée à 546 aujourd'hui (60 sont en cours de construction). Échange de logement dans les Bouches-du-Rhône - Petit Futé. Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi.
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De même, si, pour une cause indépendante de votre volonté, vous ne pouvez affecter le logement à un usage d'habitation principale et donc le louer (gros travaux de réhabilitation, par exemple), vous pouvez être déchargé de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
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Pour quels motifs? La ville dirigée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire « a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine, ndlr] complexe en centre-ville ». Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise: La suite après la publicité « Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d'être rénové et aujourd'hui, on ressort l'argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. » « La vérité, c'est qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements. Logement social pont de cru classé. Et vous pensez que ne pas sanctionner ces villes va les motiver à en faire! » D'autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d'exonération sont différents, mais tout aussi surprenants: « Les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n'ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées », indique le CRH.
Les candidats s'adressent fréquemment directement auprès des bailleurs sociaux qui gèrent des ensembles dans les quartiers d'Arles (Opac, Sempa, Unicil, Famille Provence, […]
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