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L'application de cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère: à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant: si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant. Résultats de la vente visibles sur

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Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.

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Or, la documentation administrative officielle est très claire: "Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. " Elles sont accordées aux associations dans les objectifs exclusifs de "réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité" », explique le député. À LIRE AUSSI: À gauche, la foire aux idées politiques L'association L'Aurore, le cercle d'idées du Printemps républicain, lancé en 2018, par le politologue Laurent Bouvet, Gilles Clavreul et Jean Glavany, avait ainsi aspiré 30 000 euros la première année – au lieu des 150 000 euros qu'elle demandait. Une petite somme, mais quand même énorme compte tenu de la faible production du think tank la première année, se résumant à quelques avis et billets. Livraison des sapins de noël - rapidsapin, vente et livraison de sapins. « À titre de comparaison épinglait Aurélien Taché. La Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ou l'Institut français des relations internationales (Iris), également publiquement subventionnées, produisent chaque année des dizaines de travaux et publications d'envergure associant de nombreux scientifiques et universitaires, des résultats par ailleurs facilement consultables dans le rapport d'activité qu'ils publient annuellement.

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