Modèle D`arrêté De Titularisation | 1982 Acalanes Dons
Identification Service Name Arrêté de titularisation Service Identifier ArrêtéTitularisation-DRSC-DGFP-MTFP Description C'est un acte qui intervient lorsque l'agent, le fonctionnaire stagiaire a satisfait aux exigences de stage probatoire effectué avec succès son stage probatoire d'une durée d'un an (confer article 116 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017) pour les fonctionnaires de l'Administration Publique. C'est l'acte par lequel l'agent acquiert la qualité du fonctionnaire titulaire. Secteur Fonction publique, Travail Services apparenté, relié, connexe Type of relation Service Législation Name URL File Internal required document URL File Created by Mariette LEGBA at 7. Arrêté de titularisation enseignant. 05. 2021 7:59:48 Modified by Hermine SEWANOUDE at 31. 2021 11:58:29
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Arrêté De Titularisation Créteil
Public Service E-service Manual service Manual service versions Required Documents Demande de titularisation adressée au MTFP; Copie de l'arrêté de nomination; Rapport de fin de stage; Procès verbal de soutenance devant la commission administrative paritaire du Ministère de Tutelle; Bulletin de notes de l'année se stage; Attestation de fin de service militaire ou de service civique et patriotique (s'il y a lieu); Certificat d'expertise médicale délivré par un médecin agréé; Une fiche de paie pour justifier le numéro matricule. Where to Apply? Secrétariat Administratif de la Direction de la Réglementation et de Suivi de Carrière, Tour administrative B, Cadjehoun, Cotonou Lundi au Vendredi Matinée: 08h00mn à 12h30mn Soirée: 14h00mn à 17h30mn Created by Mariette LEGBA at 7. 05. 2021 7:59:48 Modified by Hermine SEWANOUDE at 31. A qui puis-je demander une copie de mon arrêté de titularisation ?. 2021 11:58:29
Arrêté De Titularisation Enseignant 2021
NOR: MENH1708839N Note de service n° 2017-071 du 14-4-2017 MENESR - DGRH E2-3 Références: art. 9 du décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié; art. Titularisation | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. 5 du décret n° 2012-932 du 1-8-2012; circulaire n° 2016-004 du 3-2-2016 La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion académiques et ministérielles ainsi que le calendrier de la titularisation des personnels de direction recrutés par la voie des concours et de la liste d'aptitude au 1er septembre 2016. La titularisation des personnels de direction stagiaires revêt une importance particulière pour l'institution car elle valide l'entrée dans un nouveau corps et inscrit dans la durée le recrutement initié lors du concours ou de l'inscription sur la liste d'aptitude. Elle constitue également pour les personnels une étape essentielle dans le déroulement de leur carrière en consacrant leur engagement dans les fonctions de personnel de direction. Il convient donc d'évaluer si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps ont été acquises.
Arrêté De Titularisation Cdg
Merci par avance pour ton aide. percehaie Niveau 9 Quelqu'un aurait-il l'adresse du rectorat de Versailles? Je ne la trouve pas sur le site... Mille mercis colombane Habitué du forum Normalement, il y en a un exemplaire dans ton dossier administratif dans ton établissement. voir la secrétaire. S'il n'y est pas, et que tu l'obtiens par un autre moyen, donnes en une copie à la secrétaire pour compléter ton dossier. On ne sait jamais... Modèle d`arrêté de titularisation | 1982 Acalanes Dons. Modulo Habitué du forum colombane a écrit: Normalement, il y en a un exemplaire dans ton dossier administratif dans ton établissement. Dans la théorie, ce dossier ne doit pas exister: le seul légal nous concernant est celui du rectorat. Si jamais donc ton chef ou le/la secrétaire de l'établissement ne te permets pas d'y accéder, n'hésite pas à demander (par voie hiérarchique) à consulter ton dossier administratif au rectorat. Après t'avoir fixé un rendez-vous, tu pourras venir consulter ton dossier dans lequel se situe tous les documents, et faire une photocopie de chacun d'entre eux.
Arrêté De Titularisation Enseignant Perdu
Une collègue, qui voulait se reconvertir, a écrit au rectorat pour la demander et a attendu la réponse six mois, elle demandait aussi l'indemnité (deux ans de salaire) c'est peut-être pour ça. _________________ Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie La folie c'est faire toujours la même chose et s'attendre à un résultat différent - Albert Einstein L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni Al Expert spécialisé rien reçu alors que même académie que Patissot _________________ "C'est le grand nuage des ambitions moroses qui étouffe la voix d'Éros. " Catalunya Expert spécialisé Je l'ai reçu en juillet il me semble, chez moi (académie d'Amiens) kaneto Niveau 5 Cripure a écrit: J'ai signé le PV d'installation avec effet rétroactif, ce qui est illégal, je crois... Arrêté de titularisation enseignant perdu. Bref, l'EN Je n'ai jamais vu qu'il était illégal de signer un PV avec effet rétroactif. Et ça vaut mieux, parce que c'est plutôt courant: rien que pour la rentrée 2013, le 1er septembre est un dimanche, donc je ne signerai comme beaucoup d'autres mon PV d'installation qu'au mieux le 2 septembre.
Au moment de votre titularisation, vous aurez en fait déjà demandé votre affectation, via l'application I-Prof. C'est au cours de l'année de stagiaire (quand vous serez encore en alternance établissement/INSPE) que vous devrez impérativement participer au mouvement, dès le mois de novembre de votre année de stage. Mise à jour: 26. 10. 2021