Demande De Dérogation Scolaire : Modèle De Lettre

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Etudes & Vie scolaire. Continuez la lecture cette page pour plus d'informations. Pour des raisons professionnelles et personnelles, des parents souhaitent transférer leur enfant dans un autre établissement. À savoir que selon la Loi, si l'enfant se scolarise hors le secteur géographique mentionné sur sa carte scolaire actuelle, il est impératif aux parents de demander une dérogation pour une inscription scolaire. Plusieurs sont les raisons qui poussent les parents à réaliser une demande de dérogation. Parmi les raisons les plus fréquentes, il y a la grande distance se trouvant entre le lieu de travail des parents et l'établissement du parent. Cette demande peut également être faite à titre médical. Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre. Par exemple, l'enfant a besoin d'être régulièrement suivi par un centre se trouvant près de l'établissement demandé. Il se peut également que l'enfant en question dispose d'un handicap.

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Madame, Monsieur, ​ Vous trouverez en pièce jointe les documents vous permettant d'effectuer une demande de dérogation si vous souhaitez changer d'établissement. ​ Plusieurs cas de figure: ​ 1) Vous effectuez une demande pour un collège du département, vous devez: – Renseigner l'imprimé (annexe II) concernant une demande de dérogation et joindre OBLIGATOIREMENT les pièces justificatives requises mentionnées sur le dossier. Imprimé demande de dérogation scolaire pour. – Produire un justificatif de domicile aux noms des représentants légaux (quittance EDF, GDF, Eau ou de loyer). - Retourner les documents à l'adresse mail de l'établissement ​ 2) Vous effectuez une demande pour un collège hors du département, vous devez: – Renseigner l'imprimé (annexe V) – Après avoir renseigné l'imprimé accompagné des pièces justificatives et d'une enveloppe timbrée libellée à son adresse, le transmettre directement à la DIVEL 1 (Cité Administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 MELUN Cedex)​ Nous vous remercions par avance de respecter scrupuleusement les délais dans le cas d'une demande de dérogation.

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Accueil / Lettre / Education / Divers Dérogation secteur scolaire Imprimer Envoyer 2 Lettres gratuites pour " Dérogation secteur scolaire " Dérogation secteur scolaire: Lettre de parent d'élève de demande de dérogation de secteur scolaire GRATUIT! J'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin d'obtenir une dérogation pour inscrire mon fils / ma fille ___ [Indiquez les nom et prénom] dans un autre établissement scolaire que celui...... Dérogation secteur scolaire: Lettre sollicitant une dérogation géographique pour l'inscription d'un enfant à l'école J'ai l'honneur de vous demander à titre dérogatoire une inscription pour mon enfant âgé de ___ [Indiquez l'âge de votre enfant] dans l'école ___ [Précisez le nom de l'école envisagée]......