Dassault SystÈMes DÉVoile Sa Future Gouvernance - Itespresso.Fr

Communiqué de Press e VELIZY-VILLACOUBLAY — 2 7 avril 2022 Dassault Systèmes dévoile sa future gouvernance Dassault Systèmes (Euronext Paris: FR0014003TT8, ) dessine sa future gouvernance, anticipant l'évolution attendue le 9 janvier 2023, date à laquelle le Président du Conseil d'administration, M. Charles Edelstenne, atteindra la limite d'âge prévue par les statuts pour l'exercice de cette fonction. Le Conseil d'administration de Dassault Systèmes, réuni le 26 avril 2022, a formalisé, sur recommandation du Comité des rémunérations et de sélection, les prochaines étapes d'un plan de succession réfléchi de longue date, conformément à la stratégie long terme de Dassault Systèmes: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022 le renouvellement des mandats d'administrateur arrivant à expiration de MM. Comité d entreprise dassault systèmes vélizy. Charles Edelstenne, Bernard Charlès et Pascal Daloz. Si ces mandats sont renouvelés, le Conseil, qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée générale du 19 mai 2022, décidera de: renouveler le mandat de Président du Conseil d'administration de M. Charles Edelstenne jusqu'au 9 janvier 2023, date à laquelle il restera administrateur et deviendra Président d'honneur; renouveler les mandats de Vice-président du Conseil d'administration et de Directeur Général de M. Bernard Charlès jusqu'au 9 janvier 2023, date à laquelle il deviendra Président-Directeur Général.

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Dans le cadre des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats des Délégués du Personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la société Dassault Systèmes prendront définitivement fin le 18 décembre 2019, à moins que tous les sièges soient pourvus au premier tour. Ainsi, à la date de proclamation globale des résultats, les mandats Délégués du Personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la société Dassault Systèmes cesseront de produire leurs effets. Comité d entreprise dassault systemes.fr. Conformément au droit électoral, les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique prendront effet dès la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles. Article 3 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage de l'accord sur l'intranet de l'entreprise.

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Objet et champ d'application de l'accord Le présent accord a pour objet de réduire la durée des mandats des membres du Comité d'entreprise et du Comité d'Hygiène et des conditions de travail ainsi que des Délégués du Personnel de la Société Dassault Systèmes. Comité d entreprise dassault systèmes le. Le présent accord s'applique dans le périmètre de la Société Dassault Systèmes. Le présent accord, qui constitue un tout indivisible, se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus au sein de Dassault Systèmes, ainsi qu'à tous usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet. Article 2 - Nouvelle échéance des mandats des représentants du personnel Sous réserve de la négociation du protocole d'accord préélectoral, les dates envisagées pour la proclamation des résultats des élections au CSE sont les suivantes: proclamation des résultats du premier tour de scrutin: le 4 décembre 2019 proclamation des résultats du second tour de scrutin: le 18 décembre 2019.

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Dassault Systèmes, « The 3D EXPERIENCE Company », offre aux entreprises et aux particuliers les univers virtuels nécessaires à la conception d'innovations durables. Ses solutions leaders sur le marché transforment pour ses clients, la conception, la fabrication et la maintenance de leurs produits.

Fait à Vélizy-Villacoublay, en 5 exemplaires, le Pour les Organisations Syndicales: Pour la Société: Directeur des Ressources Humaines EMEAR CFDT CFE – CGC Ensemble à DS