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L'auteur recevant une telle ordonnance pénale se réjouis souvent que celle-ci ne lui inflige aucun retrait de permis, de sorte que, même s'il conteste les faits, il ne prend souvent pas la peine de former opposition dans le délai légal, relativement court, de dix jours. L'ordonnance pénale - Avocat en droit pénal. C'est par la suite que sa réjouissance est régulièrement désenchantée par une seconde décision de retrait de permis de l'autorité administrative compétente (SAN dans le Canton de Vaud, SCAN à Neuchâtel ou Commission des mesures administratives (CMA) à Fribourg). A ce moment, l'absence d'opposition à l'ordonnance pénale a de graves conséquences: l'ordonnance étant entrée en force, l'autorité administrative est légitimée à se fonder sur les faits constatés par l'autorité pénale et sur l'appréciation juridique de cette dernière. A titre d'exemple, si une ordonnance pénale retient une infraction grave à la LCR, la durée du retrait de permis sera de trois mois au minimum et de 12 mois si une précédente condamnation pour faute grave est intervenue dans les 5 ans précédant la nouvelle infraction (art.

Dans l'attente d'une audience que j'espère prochaine, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Signature. Opposition sous 30 jours à l'ordonnance pénale adressée au greffe du Tribunal qui a rendu la décision Opposition sous 30 jours à l'ordonnance pénale adressée au greffe du Tribunal qui a rendu la décision S'ABONNER S'abonner

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