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VENTE SOUS PLI CACHETÉ AU PLUS OFFRANT Anciens ateliers Municipaux Lieudit Rigaleau 17360 SAINT-AIGULIN Bâtiment Communal « M. F. R. » 101 Rue Victor Hugo DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: 30 Janvier 2018 à 12h00. Retrait du règlement: Mairie de Saint-Aigulin – 1 Rue Victor Hugo – 17360 Saint-Aigulin Tél. : 05 46 04 80 16 Mail: appel à candidatures MFR-2 appel à candidatures ateliers-1

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Mais il est également là pour les conseiller, les guider, les rassurer et répondre à leurs questions. En cas de vente sous pli cacheté, le chasseur immobilier va accompagner son ou ses client(s) en lui (leur) expliquant clairement comment se déroule une telle procédure. Il va le(s) aider à se préparer en étudiant le dossier du bien en vente, mais également son (leur) budget maximal. Ensuite, ils détermineront ensemble le montant de l'offre qu'ils feront et qu'ils glisseront dans l'enveloppe. Jour J: la présence bienvenue du chasseur immobilier Le jour de l'ouverture des enveloppes chez l'huissier, la présence du chasseur immobilier aux côtés de l'acheteur (ou des acheteurs) est la bienvenue. Il va pouvoir notamment répondre à leurs dernières questions, mais aussi les rassurer si besoin. L'offre déterminée par le chasseur et son ou ses clients est la plus élevée? C'est une excellente nouvelle! L'expert va donc pouvoir expliquer la suite des événements aux heureux futurs propriétaires. Il continuera à les guider et à les accompagner jusqu'à leur emménagement et même après.

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Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.

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C) Paiement Le paiement doit être effectué comptant en totalité, entre les mains du notaire choisi par la commune, le jour de la signature de l'acte de vente. A défaut la commune pourra choisir un autre candidat ou poursuivre l'exécution forcée de la vente. Les soumissionnaires seront avisés du rejet par lettre simple ou de l'acceptation de leur offre par lettre recommandée. Article 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour toute information, prendre contact du Secrétariat de Mairie au 04.

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Le bien se vend dans l'état où il se trouve au jour de la signature de l'acte sans aucune garantie quant à la nature du sol et du sous-sol ou quant à la solidité des constructions, sans aucune garantie de vices apparents ou cachés et avec toutes leurs servitudes, fussent-elles occultes, sans recours contre le vendeur. Il est rappelé qu'il y a lieu de se conformer aux règles de l'urbanisme en vigueur étant précisé que le bien fait partie de la copropriété « La Vanoise » 2. 6 – PUBLICITE La présente vente a fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage sur le panneau de la Mairie, sur les sites de la Commune et « LE BON COIN » et dans les journaux « LA MAURIENNE » et « LE DAUPHINE LIBERE » 2. 7 – VISITE DE L'APPARTEMENT L'appartement peut être visité sur rendez-vous, il faut pour cela s'adresser à la mairie de SAINT MICHEL DE MAURIENNE au 04. 79. 56. 53. 42. Les visites se feront en présence d'un employé communal ou d'un élu du Conseil Municipal Article 3 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES DU CANDIDAT Pour les personnes physiques: - copie recto verso d'une pièce d'identité - copie d'un justificatif de domicile.

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2) Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la COLLECTIVITE ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis. 3) Il est demandé aux candidats de ne remettre aucun paiement (chèque) au moment de la candidature. Article 8 - UNITE MONETAIRE Le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure la Vente dans l'unité monétaire: EUROS. Article 9 - CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES A) La Ville de SAINT MICHEL DE MAURIENNE retiendra l'offre financière la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres. La commune se réserve le droit de rejeter une offre en cas de doute quant à sa crédibilité. B) En cas d'égalité d'offre, le candidat retenu sera celui ayant transmis la proposition en premier (cachet de la poste ou, en cas de remise en Mairie, récépissé de dépôt faisant foi).

Les offres non présentées par télécopieur ou courriel doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté oj4

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