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On peut se demander pourquoi et surtout à quelles occasions peut-on, ou doit-on faire appel à un avocat en droit public? Les raisons sont multiples: en effet, le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Avocat droit public versailles city. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également les personnes publiques et les personnes privées. Ce droit fait partie de votre vie quotidienne dès lors que vous êtes en rapport avec votre commune, votre maire ou l'État, c'est dire la place importance qu'il occupe! Sa gestion est hautement complexe et une connaissance parfaite en cette matière est essentielle afin de conseiller au mieux les personnes confrontées à ces problèmes. Forte capacité de travail, organisation, sens de l'analyse et esprit de synthèse sont de mise pour traiter des dossiers complexes qui sont abordés et traités avec la grande plus attention. Maître Samba SIDIBE, spécialisé en droit électoral, posséde une large connaissance du droit public: collectivités locales, fonction publique, droit public économique: contrats, marchés, délégations de service public et en droit de l'urbanisme vous apporte une analyse et une stratégie sur mesure, vous assiste tout au long du traitement de votre dossier, et vous accompagne devant les juridictions compétentes pour plaider votre cause efficacement et pour servir au mieux vos intérêts.
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Maître LANDAIS, avocat à Versailles, peut notamment intervenir et vous accompagner en cas de mise en oeœuvre d'une procédure disciplinaire, lors de votre convocation devant le Conseil de discipline. Maître LANDAIS, avocat en droit public, peut vous assister devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours). Votre avocat aura auparavant eu un accès à votre dossier et pourra envisager avec vous les meilleures stratégies de défense lors de cette convocation. Votre avocat en droit public à Versailles peut également contester devant les tribunaux administratifs les sanctions dont vous faites l'objet. Avocat droit public versailles pa. Maître LANDAIS, avocat à Versailles, a une compétence nationale, et peut donc saisir tous les tribunaux administratifs, en fonction de votre lieu de résidence. De même, Maître Vanessa LANDAIS, avocat en droit public, accompagne les fonctionnaires dans l'évolution de votre contrat lorsque vous êtes un agent non titulaire (examen des conditions de recrutement, suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats... ).
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« Tous les citoyens, étant égaux à ses deux yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » (Art 6, Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen). Le droit de la fonction publique est une branche du droit public. Le droit de la fonction publique est une matière particulière car regroupant des situations et des contentieux variés. Il peut en effet concerner les agents titulaires, les agents stagiaires mais aussi les agents non titulaires (les « contractuels »). Maître LANDAIS, avocat en droit public à Versailles ¸ intervient devant les tribunaux administratifs pour protéger les droits des fonctionnaires territoriaux face aux collectivités locales. Cabinet d'avocat à Versailles en Droit Public - Yvelines 78. Elle vous accompagne en cas de contentieux vous opposant à l'Administration. Le droit des fonctionnaires se rapproche aujourd'hui du droit du travail des salariés privés, mais conserve de nombreuses spécificités. Ainsi, en qualité de fonctionnaire, vous faites l'objet d'une poursuite disciplinaire et l'Administration envisage à votre égard des sanctions (exclusion temporaire, abaissement déchelon, rétrogradation, mise à la retraite doffice, révocation).
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Domaines de droit: Droit des Affaires Droit Commercial - Concurrence Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l'ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et... Droit de l'Urbanisme Droit de la Fonction Publique Maître Lionel Harry SAMANDJEU exerce en tant qu'avocat à Guyancourt et à Versailles. Il opère en droit public, en droit administratif, en droit de l'urbanisme, en droit des collectivités et en droit des marchés publics. Maître SAMANDJEU intervient... Avocat Droit administratif à Versailles , avocat Droit public à Versailles. Maître MIGAT-PAROT, avocat à Versailles, vous propose conseils et assistance en matière de droit du dommage corporel. Forte d'une expérience de plusieurs années en droit du dommage corporel, elle défend et assiste avec rigueur et entrain ses clients... Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 17 rue Philippe de Dangeau à Versailles, à proximité de la station: Versailles - Rive Droite (ligne L) et de...
Finale de Challenge Cup: comment Toulon est tombé dans la gueule du Lou Dépassés, les Toulonnais ont, une nouvelle fois, laissé cette Challenge Cup leur échapper face au Lyon de Pierre Mignoni. Avocat droit des marchés publics - Tribunal administratif de Versailles. Le RCT n'a pas existé dans cette finale. Premières vaccinations de personnes cas contact de la variole du singe en France Deux premières personnes, considérées comme ayant eu un contact à risque avec un malade de la variole du singe, ont été vaccinées vendredi à Paris, à l'hôpital Bichat, a-t-on appris auprès de la Direction générale de la Santé. L'activité physique au travail, un bienfait encore trop peu pratiqué - Nice matin L'activité physique au travail, un bienfait encore trop peu pratiqué Nice matin L'activité physique au travail, un bienfait encore trop peu pratiqué Trop peu d'entreprises et d'administrations proposent à leurs employés de faire du sport, dont les bienfaits sur la santé physique et mentale sont pourtant d'autant plus évidents avec le développement du télétravail, selon deux rapports récemment publiés.