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July 7, 2024

Enregistrez-vous S'inscrire Proposition de loi nº 5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML

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9 e édition 8 e édition 4 e édition Francophonie attestations (1330 - 1500) POLYNÉSIEN, -IENNE, adj. et subst. I. − Adj. Habitant ou originaire de la Polynésie. Les doubles pirogues à balancier des Polynésiens ( Vidal de La Bl., Princ. géogr. hum., 1921, p. 267). Ces hibiscus que les Polynésiennes piquent dans leurs cheveux ( T'Serstevens, Itinér. esp., 1963, p. 148): Les armes sauvages, les dieux Maoris, les coiffures de chefs polynésiens, les coquilles et les madrépores, faisaient bizarre figure, en revoyant la lumière dans ma vieille maison, sous le ciel britannique. Loti, Mariage, 1882, p. Proposition de loi nº 5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française. 277. II. Relatif à la Polynésie et à ses habitants. Archipel, climat polynésien; fétiche polynésien; civilisation, langue, mythologie polynésienne. Un mythe fort émouvant de la cosmogénie polynésienne nous apprend qu'un dieu ne devient dieu qu'au moment où il devient forme ( Faure, Espr. formes, 1927, p. 15). Un spectacle polynésien, (... ) une de ces fêtes dans lesquelles les dieux peints sont honorés par de grandes libérations de lucioles lancées dans la nuit des îles comme des graines ( Malraux, Conquér., 1928, p. 30).
En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente de la Sécurité sociale pour les indépendants, si vous êtes non-salarié. ᐅ Aide aux mots-croisés - solutions pour RELATIVE À DES POLYNÉSIENS en 6 lettres. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence. Attention: tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence.

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1984: Premier statut d'autonomie interne Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ». Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du comité économique, social et culturel. Le haut-commissaire a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public; il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités territoriales. Relative à des polynésiens examples. 1996: Autonomie renforcée Au-delà des modifications de terminologie (substitution de la Polynésie française au territoire de la Polynésie française), le statut de 1996 renforce l'autonomie en opérant de nouveaux transferts de compétences au bénéfice de la Polynésie française et en permettant à la Polynésie de participer à l'exercice de certaines compétences de l'État. Les compétences consultatives du territoire sont renforcées.

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Vous venez travailler en métropole et votre famille continue à résider en Polynésie a) droits en matière de prestations familiales article 36 du décret de coordination Si vous avez des enfants à charge qui résident en Polynésie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales polynésiennes, en raison de votre activité en métropole. Pour en bénéficier, vous devez demander le formulaire 980-12* à la Caisse d'Allocations familiales de votre lieu de résidence en métropole, puis formuler une demande de prestations familiales auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence en Polynésie des membres de votre famille afin que celle-ci leur serve les prestations familiales polynésiennes. b) droits en matière d'assurance maladie article 20 du décret de coordination Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie polynésiennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Polynésie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en métropole.

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