Modele De Registre Des Delegues Du Personnel
Remarque: Si un même employé est embauché successivement sous différents contrats avec à chaque fois une date d'entrée et de sortie, il faudra enregistrer chacun de ces mouvements sur une nouvelle ligne du registre. Registre du personnel: durée de conservation des informations. Les informations enregistrées sur le registre unique du personnel doivent être conservées sur une période d' au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l'entreprise. Modele de registre des delegues du personnel de formation. Document papier ou informatisé (numérique)? Le registre peut être tenu sous format papier: des modèles de registres sont disponibles dans le commerce, sous forme de livret ou de cahier à remplir manuellement. Mais il est aussi possible de tenir un registre du personnel dématérialisé sous format électronique informatisé, par exemple sous Excel. Les formats numériques de registres du personnel doivent cependant offrir des garanties quant à l'intégrité des données saisies. Attention toutefois aux risques de perte ou de destruction du document!
Modele De Registre Des Delegues Du Personnel Quebec
Registre des délégués du personnel REGISTRE DES Registre des délégués du personnel REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL Dates Demandes des délégués du personnel Noms des délégués Réponse de l'employeur ou de son représentant Nom de la personne ayant répondu L'employeur répond par écrit aux demandes des délégués du personnel, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués et les réponses motivées de l'employeur sont soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre (c. trav. Modele de registre des delegues du personnel quebec. art. L. 2315-12). À noter: ce registre n'est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut d'ailleurs s'agir d'un simple cahier aux pages numérotées, aucun modèle officiel n'étant imposé. Toutefois, en proposant un registre, la loi semble exclure les feuilles volantes, qui n'offriraient pas suffisamment de garanties
Vous décidez d'exercer un recours hiérarchique auprès du Ministre du...