D'abord parce que selon la loi, ces contrôles interviennent « au moins tous les deux ans ». Or, le décret d'application de la loi ne datant que de janvier 2020, il faut attendre 2022 avant que les premiers audits ne commencent. « Ces OTI seront sans doute les mêmes que pour les déclarations de performances extra-financières », réalisées dans le cadre de la RSE, suppose le président de la Communauté des entreprises à mission, notamment des commissaires aux comptes. Comité d entreprise monoprix supermarket chain. Toujours est-il que lorsque ces OTI entameront leurs vérifications, ils devront avoir accès à tous les documents détenus par la société qu'ils jugent utiles, y compris le rapport annuel du comité de mission. Leur avis sera publié sur le site Internet de la société et restera accessible publiquement pendant au moins cinq ans. S'il s'avère que les objectifs n'ont pas été atteints, la qualité d'entreprise à mission est alors révocable. Mais pour David Garbous, du cabinet Transformation positive, ce sont les consommateurs qui sont « les premiers juges de la durabilité d'une société à mission.

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Lire le Flash en PDF 29 avril 2014 – Paris. A l'occasion de sa 100 ème publication, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, un titre Wolters Kluwer France, publie un numéro spécial. A l'heure où de nouvelles équipes municipales se mettent en place et suite aux annonces fortes du premier Ministre à propos de la réforme des collectivités territoriales, la revue est plus que jamais au cœur de l'actualité. Le sommaire de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales Juin .... De nombreux auteurs de renom et experts reconnus des collectivités locales reviennent dans ce numéro sur les grands sujets du moment. Créée en avril 2005, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales s'adresse à tous les professionnels du droit des collectivités territoriales et leur offre chaque mois un panorama complet de l'actualité juridique (gestion, finance, marchés publics, fonction publique territoriale, environnement, etc. ). Dans le cadre de ce 100 ème numéro, Grégoire Mainçon-Vitrac, le Rédacteur en chef, a souhaité laisser la parole aux auteurs qui contribuent et enrichissent la revue depuis près de dix ans.

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Le dossier se conclut sur le témoignage des acteurs clés du monde local ( Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Laetitia Janicot, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Jean-Christophe Baudouin, DGS et Président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et maître Éric Landot, cabinet Landot & Associés) qui livrent leurs éclairages critiques, les enseignements à tirer de la réforme et les conséquences pratiques de la loi. À propos de la Revue Lamy Collectivités Territoriales Créée en 2005, cette revue juridique diffusée sur abonnement (11 numéros/an) apporte chaque mois un éclairage à la fois pratique et prospectif aux différents acteurs des collectivités territoriales ainsi qu'aux administrations et sociétés d'économie mixte en lien avec les collectivités territoriales. En savoir plus – Abonnements au 0 825 08 08 00 – 0, 15€ TTC/min

Vos rapporteures constatent que l'application du dispositif varie selon les territoires. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, à la Ciotat, et à Salon de Provence, les quartiers de veille active bénéficient de moyens spécifiques de la part de la métropole tandis qu'à Marseille, les quartiers de veille active n'ont en revanche pas été pris en compte, les dispositifs en cours étant simplement menés jusqu'à leur terme. Revue lamy des collectivités territoriales tv. Vos rapporteures ont constaté qu'il leur était impossible de connaître le nombre de quartiers sortants bénéficiant de dispositions d'un contrat de ville. Selon le CGET, une très grande majorité des quartiers sortants auraient été intégrés à des contrats de ville dans le cadre d'un dispositif de veille active ou plus exceptionnellement font l'objet d'un contrat de ville spécifique comme à Boulogne-Billancourt ou à Commentry. L'IRDSU estime au contraire que nombre de contrats de ville ne mentionneraient pas ces quartiers de veille active. Faute de suivi de ces quartiers, il est difficile de trancher entre ces appréciations.

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Quant aux moyens de droit commun mobilisés, le Gouvernement a précisé dans la circulaire du 15 octobre 2014 sur les modalités opérationnelles des contrats de ville que l'implication des politiques de droit commun en direction des quartiers de veille active intervenait après leur mobilisation préalable en direction des quartiers prioritaires! L'IRDSU ajoute que « même lorsqu'ils sont concernés par la contractualisation ces quartiers ne font pas l'objet d'engagements réels et précis au titre du droit commun, y compris de l'État local ». Revue lamy des collectivités territoriales 3. En pratique, les moyens mobilisés semblent dérisoires. Par ailleurs, les quartiers de veille active ne bénéficient plus par définition des crédits spécifiques de la politique de la ville. L'État a néanmoins décidé de maintenir de façon transitoire pour les quartiers sortants - lorsqu'ils font l'objet d'un contrat de ville - les aides accordées au titre: - du dispositif des adultes-relais jusqu'au terme des conventions; - et des programmes de réussite éducative jusqu'en 2017, à charge pour les élus locaux de trouver d'autres financements.

La puissance, impressionnante, séduisante, n'en est pas moins dangereuse. Un film de Benoît Labourdette (2'37s, 2016). Les nombres structurent la musique; ainsi, bien attentif, l'on peut entendre le chant singulier du numéro 46 de cette rue... Stage d'apprentissage à la réalisation de films avec téléphone portable. L'association Cinéma Parlant à Angers, qui est investie de longue date dans le soutien à la diffusion et l'éducation à l'image, a proposé un stage de formation à la réalisation de (... ) Un film de Benoît Labourdette (4'36s, 2018). Quête de sens contemplative dans une colonie de vacances désaffectée. Série de 38 photos fixes. Un matin comme un autre, sur le pont d'Austerlitz à Paris, chacun s'en va, ou s'enfuit, vers son lieu d'activité. Document Revue Lamy Collectivités territoriales | Catalogue Bpi. Ce qui se passe en l'espace d'une seconde. Un film de Marie (2'14s, 2009). Garder une trace de ce que l'on voit de chez soi et non pas de ce qu'il y a chez soi. Même si ce que l'on voit de chez soi nous semble banal, l'important est le partage de son regard.

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