Guide Des Primes Et Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale
- Iat fonction publique 1
- Iat fonction publique 2018
- Iat fonction publique sur
- Iat fonction publique par
- Iat fonction publique 2019
Iat Fonction Publique 1
La Direction générale des collectivités territoriales recommande aux assemblées délibérante de mettre en place le Rifseep au fur et à mesure que les corps de l'Etat équivalents basculent dans ce nouveau régime. A chaque corps de l'Etat correspond en effet un cadre d'emplois de la territoriale. Iat fonction publique pour. Les administrateurs civils constituent le corps de référence du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, par exemple. Fonctionnaires exclus du Rifseep En toute hypothèse, sont exclus du Rifseep faute de corps équivalents dans la fonction publique de l'Etat: les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres. Dans sa délibération, l'assemblée, doit prévoir les plafonds et les critères d'attribution pour chacune des 2 parts du Rifseep: l'IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA). La Direction générale des collectivités locales précise dans une note ministérielle du 3 avril 2017 que les employeurs locaux sont obligés d'instaurer le complément indemnitaire annuel (CIA).
Iat Fonction Publique 2018
Elle peut notamment préciser qu'il sera tenu compte de divers éléments tels que: - la notation, - le niveau de responsabilité, - l'animation d'une équipe, - les agents à encadrer, - la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service, - la charge de travail, etc. Attribution individuelle L'autorité territoriale répartit individuellement par arrêté l'indemnité d'administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d'attribution fixés par délibération. Iat fonction publique par. Article 5 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002 Cumul L'indemnité d'administration et de technicité ne peut se cumuler avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I. ). En revanche, elle peut se cumuler avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I. Article 7 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002. Fiche établie par le Service Juridique du SDPM (c)
Iat Fonction Publique Sur
Maintenant wait and see. Revenons à l'Intégration Agent Territoriaux (et oui, ça fait IAT aussi) - Isa, je crois que tu viens de la Défense? As-tu été intégrée comme titulaire après détachement, ou nommée stagiaire après réussite à un concours. La différence est de taille: seuls les agents inscrits sur listes d'aptitude ont une formation d'intégration obligatoire. Si tu es dans ce cas, contacte le CNFPT et explique leur. Tu es acteur de ta formation et la collectivité ne peut pas s'opposer à cette formation statutaire et obligatoire. Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ? | service-public.fr. Concernant l'autre IAT, la collectivité est maitre de son régime indemnitaire, à l'exception de la NBI qui s'impose si les critères sont remplis - là encore beaucoup d'agents d'accueil ne le savent pas, il faut le dire!!!! Cordialement,
Iat Fonction Publique Par
En revanche, l'IFSE peut être cumulée avec: l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, comme les frais de déplacement, les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc. ), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes). Qui bénéficie du Rifseep? Tous les fonctionnaires de l'Etat de toutes les filières (administrative, technique, sociale, etc. ) sont ou seront concernés d'ici la fin 2019. Augmentation prime IAT fonction publique - Juridissimo. Tous... ou presque, car certains ne bénéficieront pas du Rifseep, en raison des spécificités de leurs missions et du régime de primes actuel. Pour d'autres corps, la mise en oeuvre du Rifseep a été différée "au plus tard au 31 décembre 2019". Les fonctionnaires des établissements publics, dès lors que le corps dont il relève aura adhéré, dans les mêmes conditions que les collègues. > La DGAFP présente le Rifseep dans le document ci-dessous. Le RIFSEEP dans la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux bénéficient eux aussi du Rifseep.
Iat Fonction Publique 2019
Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. isabeauty38 Messages: 61 Enregistré le: mar. 11 août 2009 14:02 Besoin de renseignements sur l'IAT Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur l'IAT???? 1 - Qui en bénéficie? 2 - Par rapport à quoi est-elle calculée? 3 - Quand est elle versée? Pour ma part, je suis stagiaire - échelle 3 - échelon 6. Merci de vos réponses qui me sont à chaque fois bien précieuses... A bientôt Re: Besoin de renseignements sur l'IAT Message par isabeauty38 » lun. 5 oct. 2009 17:38 Merci pour les tableaux mais ce que je voulais c'est qu'on m'explique ce qu'est cette prime... avec des mots simples... Si quelqu'un veut bien m'éclairer, ce serait bien cool! Laracroft Messages: 594 Enregistré le: mer. Indemnité d’administration et de technicité (IAT). 9 sept. 2009 11:23 par Laracroft » lun. 2009 18:00 Comme cela est décrit dans les tableaux, cette prime est versée aux agents de certaines filières, filière administrative entre autres.
Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu'il ne soit pas versé. Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement n'est donc pas automatique.