⇒ Les services à la personne Défiscalisation des pourboires - article 5 Les pourboires versés par les clients pour le service sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu. Cette exonération s'applique en 2022 et 2023.
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Publié le 25 octobre 2019, par Pierre Naquin Le groupe Art & Finance de Deloitte dévoilait la 6e édition de son rapport consacré à l'art en tant qu'actif financier. Peu de nouveautés: le monde de la finance ne s'intéresse toujours que marginalement à celui de l'art. Lors d'une conférence à Monaco la semaine dernière, le groupe Art & Finance de Deloitte dévoilait la 6e édition de son rapport consacré à l'art en tant qu'actif financier. Art et finance 2019. Peu de nouveautés: le monde de la finance ne s'intéresse toujours que marginalement à celui de l'art, et les raisons – manque de transparence, perception du risque – sont toujours les mêmes. Peut-être que les problèmes internes de ces professions sont également pour beaucoup dans le manque d'enthousiasme pour l'art, mais ceux-ci ne sont pas étudiés. Le contexte technologique n'a lui non plus pas fondamentalement évolué depuis la précédente étude, publiée à Milan il y a deux ans: promesse d'une solution absolue à tous les problèmes par la blockchain, qui ne semble pourtant pas pointer le bout de son nez.

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Néanmoins l'enchère la plus élevée en 2016 a concerné un tableau impressionniste, « la Meule » (1890) de Claude Monet. Elle a été adjugée pour un montant de 81 millions de $ au cours d'une enchère à New York. Que disent les économistes sur les œuvres d'art? Au XVIème siècle, Jean Bodin affirme que le marché des œuvres d'art est essentiellement tiré par la demande, avec en filigrane une quête de reconnaissance sociale (effet de mode, exaltation de soi dans les portraits). Jean Bodin estime néanmoins que l'art est économiquement inutile et cette pensée sera dominante au cours des siècles suivants, notamment chez les économistes classiques (dont Adam Smith). Au niveau de son fonctionnement, le marché est perçu comme identique aux autres avec une offre, une demande et un prix d'équilibre. Au XXème siècle, Keynes provoque un changement de paradigme en affirmant que l'art est un domaine à part qui nécessite un traitement spécial de la part de l'Etat. Art et luxe : le cas Prada. Grand esthète, Keynes fut le premier président du British Arts Council, crée en 1946 (organisme qui distribue les subventions de l'Etat à la culture).

Suppression de dépenses fiscales inefficientes - article 35 et article 36 Outre certaines dépenses fiscales, la loi abroge des exonérations temporaires pour les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise ou d'un établissement industriel en difficulté: taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2022 ? | economie.gouv.fr. Prorogation et transformation du dispositif Cosse - article 67 En 2022, le dispositif Cosse « Louer abordable » devient une réduction d'impôt. Elle s'applique jusque fin 2024. Le texte simplifie notamment la fixation des plafonds de loyers, les taux de décote des loyers et de réduction d'impôt et unifie la durée des conventions avec l'Anah à six ans. ⇒ Louer abordable: le dispositif Cosse d'investissement locatif Création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative - article 69 Afin de favoriser la recherche collaborative, est instauré un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui concluent des contrats de collaboration avec certains organismes de recherche publics.