Lettre De Demande De Radiation Rsi
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est la sécurité sociale obligatoire des indépendants. Il assure donc la couverture maladie et la retraite de 6, 2 millions assurés ( commerçants, artisans et professionnels libéraux) et ayants droits. A cela s'ajoute un rôle de conseil et d'aide pour les travailleurs qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. La protection sociale obligatoire couvre les domaines de la santé, la maternité, l' accident et la vieillesse. Des caisses régionales et des points d'accueil maillent tout le territoire français. Les assurés sont rattachés à la caisse de leur lieu de résidence. Modèles de lettres pour Radiation du rsi. Les professionnels libéraux des DOM sont donc rattachés aux caisses RSI des DOM ( Antilles, Guyane, Réunion). Comment faire si on veut changer de régime de protection sociale et résilier son affiliation au RSI? Les missions du RSI Le RSI propose diverses prestations et services: Mener des actions de prévention santé Faciliter le paiement des cotisations à ceux qui éprouvent des difficultés financières Fournir un service de qualité (accueil et conseil) Faciliter les démarches de ses assurés (création d'entreprise, santé…) Verser les prestations maladie et les indemnités journalières Verser les allocations maternité et paternité (naissance et adoption) Gérer la mise en place de la CMU (Couverture Maladie Universelle) Comment résilier son affiliation au RSI?
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Dans le cas d'une SARL, le gérant du conjoint doit être associé majoritaire. N. B: La radiation d'un conjoint collaborateur doit être demandée par le gérant de l'entreprise auprès de son CFE. La radiation entraînera la suppression de la mention « conjoint collaborateur ». Démarche du gérant en cas de radiation du RSI Si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL et que vous décidez de démissionner, vous devrez demander votre radiation RSI auprès de votre CFE ou du greffe du tribunal de commerce. Un extrait Kbis justifiant votre radiation devra être communiqué au RSI. Le RSI vous transmettra enfin un avis de radiation. Comment Résilier et se radier du RSI (pour CPAM, RAM ou autres) ?. En cas de liquidation de l'entreprise: si vous avez été nommé liquidateur de la société, vous serez radié du RSI à la date de liquidation de l'entreprise. Si vous êtes gérant associé majoritaire, vous serez radié à la date de publication de l'acte de dissolution.
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Contexte Vous êtes auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, avant le 1er janvier 2018) vient de vous informer de votre radiation. Vous estimez que cette décision est infondée. Vous allez envoyer une réclamation à la caisse dont vous dépendez. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A [lieu], le [date] Recommandé avec A/R Madame, Monsieur, La Sécurité sociale Indépendants m'a informé(e), par courrier en date du [date], de ma radiation pour [indiquez la raison]. Lettre de demande affiliation au RSI : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Je souhaite, par la présente, contester cette décision. En effet, [expliquez les raisons de la contestation]. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier, au vu de ces éléments. Je vous joins, à cet effet, les pièces justificatives. En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. votre signature Le modèle de lettre "Contester la radiation du RSI " est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
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