Dans ce cas, il va continuer à assumer son historique, c'est-à-dire conserver ses engagements. Cela suppose un investissement constant pour maintenir les outils, réaliser une veille réglementaire et mobiliser des compétences au détriment de l'activité prioritaire. Au choix stratégique initial s'impose donc assez rapidement une contrainte économique. Reprise de portefeuille de risques a la. S'il veut « sortir » du marché en question, 2 options s'offrent à l'assureur: un transfert de portefeuille ou une externalisation de type BPO. Néanmoins, dans le deuxième cas, bien que l'activité soit déléguée (à une plateforme ou à un autre assureur), la compagnie continue de porter les engagements et le BPO représente un coût. En revanche, pour l'option du transfert, les engagements sont cédés moyennant finance, ce qui représente un double avantage pour la compagnie cédante. Du côté de la compagnie cessionnaire (le repreneur) la motivation stratégique sera liée à celle d'un une opération de croissance externe: obtenir une taille critique, une expertise et/ou un volume d'affaire sur un marché donné, accéder à un nouveau marché, à de nouveaux distributeurs, à un savoir-faire… Si les raisons motivant ce transfert peuvent être diverses, en revanche le processus du transfert lui-même est soumis à une norme bien définie.

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Cependant, outre son rôle de mise en relation, il est souvent le délégué des compagnies avec lesquelles il travaille sur des opérations de gestion des sinistres, des primes et bien d'autres travaux complexes. La rémunération du courtier est le fruit de son activité de médiation, et est versée par les entreprises d'assurances. Le courtier porte donc une double casquette. Celle confiée par le client, et celle portée par la compagnie d'assurance. Ce qui rend le refus de placement doublement dangereux! La jurisprudence sur la cession de portefeuille de courtage Lors d'un départ à la retraite, d'une cession ou d'une mise en liquidation judiciaire, le portefeuille du courtier est cédé à un acheteur. Ce dernier sera un autre courtier, ou une compagnie intéressée par les contrats en cours. Reprise de portefeuille des risques psychosociaux. Cette cession se comprend comme une cession de créance. Elle permet au courtier qui rachète le portefeuille d'un collègue cédant de se voir reconnaître une créance de commission de la part de l'assureur. La compagnie d'assurance est redevable des mêmes obligations que le cédant vis à vis de ses clients.

Ce projet fut très rapidement enterré par le ministre de l'économie car ouvrir la porte à cette possibilité remettrait en cause tout le modèle de l'assurance-vie. En effet, d'un point de vue technique un contrat d'assurance vie est une enveloppe nettement plus complexe qu'un simple compte bancaire (du fait de la mécanique du fonds garanti, des schémas de rémunération entre assureurs et distributeurs, …). Vente d'entreprise, Portefeuille et société de courtage en assurance entreprise (Risques Industriels) - Ile-de-France, Paris, Nanterre, Créteil. D'une manière générale, le régulateur a posé un cadre réglementaire équilibré qui permet à la fois: 1 – une mise en concurrence des assureurs, 2 – une protection des épargnants (récemment renforcée par la directive IDD) 3 – des dispositions pour protéger les assureurs en leur garantissant une certaine stabilité des actifs. Ce dernier point est un gage de la pérennité du modèle. Ceci étant posé, il est à noter que contrairement au preneur d'assurance, la compagnie dispose de la faculté de transférer (ou plus exactement de vendre) un portefeuille de contrats à un autre assureur. Ceci, est bien entendu valable sous réserve d'acceptation préalable par l'autorité de tutelle.

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