Contrat De Territoire Eau Et Climat

Des passerelles pourront se faire entre ses actions avec d'autres dispositifs, comme « Territoires d'Industrie ». De même, des collaborations ont été identifiées avec le CTE de Coutances ou encore avec la collectivité de la Baie du Cotentin. Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » s'inscrit dans le 11e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la période 2019-2024 qui vise à encourager les acteurs dans les territoires à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et la Communauté d'Agglomération le Cotentin ont établi un contrat « Eau et Climat » définissant les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux d'atteinte du bon état des cours d'eau sur le territoire de l'agglomération et de préservation de la ressource en eau potable. Ce contrat « Eau et Climat » s'articule autour de grands enjeux liés à l'eau: Enjeu 1: Atteinte ou maintien du bon état des cours d'eau; Enjeu 2: Optimisation et préservation de la ressource en eau pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP); Enjeu 3: Restauration de la continuité écologique; Enjeu 4: Littoral, qualité des eaux conchylicoles; Enjeu 5: Protection des zones humides.

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Pour marquer leurs engagements, les maîtres d'ouvrage du contrat doivent être signataires de la charte d'adaptation au changement climatique du bassin. Les acteurs engagés dans des contrats de territoire "eau & climat" La carte interactive présente une sélection de contrats, les thématiques prioritaires, la situation et le montant des travaux de ces contrats de territoire "eau & climat" signés sur le bassin. Quelles actions dans un contrat de territoire "eau & climat"? Le contrat de territoire "eau & climat" porte sur au moins un des trois enjeux eau majeurs pour l'adaptation du bassin au changement climatique: Gestion à la source des eaux pluviales et adaptation de la gestion des eaux usées à une diminution prévisible des débits Préservation de la ressource et protection pérenne des captages Protection des milieux aquatiques et humides (y compris littoraux et arrières littoraux) Il comporte également au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau, biodiversité ou encore climat.

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Si les besoins financiers de la collectivité vont au-delà du budget prévisionnel de la collectivité inscrit dans le CTEC, la collectivité doit être réaliste dans sa programmation, il ne faut pas être trop ambitieux. Les actions (hors temps d'animation BAC) non inscrites au CTEC restent finançables, mais ne sont pas prioritaires (cf. "subventions" ci-dessous). Un objectif de consommation d'un minimum de 40% doit être atteint à mi-parcours du CTEC. Si ce minimum n'est pas atteint, la décision sera étudiée et discutée en comité de pilotage annuellement et à mi-parcours. Subventions Avec l'engagement dans un CTEC, la procédure de demande de subvention reste inchangée. La demande de subvention devient toutefois prioritaire. Les actions non inscrites au CTEC (y compris assainissement) restent finançables, mais ne sont pas prioritaires. ATTENTION: En cas de tensions budgétaires de l'AESN, la priorité de financement sera donnée aux actions inscrites dans le CTEC. Problématique ruissellement/érosion Seules les actions « ruissellement érosion » en lien (justifiées) avec la protection de la ressource en eau considérées pourront être inscrites dans ce CTEC protection de la ressource.

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Il s'agit d'un projet ambitieux avec une vision à long terme des enjeux liés à la bonne gestion des ressources en eau et de notre environnement. Rendu possible grâce à la co-construction de notre avenir par les différents acteurs de notre territoire, il bénéficiera à l'ensemble des 80 000 habitants des 40 communes de Saint-Louis Agglomération. Retour à la liste