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Constructeur Maison Moirans En Montagne
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> Justice > Huissier > Saisie Posté le Le 26/06/2013 à 05:25 Bonjour, J'ai une dette d'impôts sur le revenu conséquente... Environ 30. 000 euros de l'année 2005. J'habite aujourd'hui avec ma compagne et notre fille l'étage de la maison dont ma belle-mère est propriétaire. Il y a 6 mois, l'huissier du trésor est venu afin de me saisir mes biens. Lui expliquant que la maison était la propriété de ma belle mère il a dressé un PV de carence. Ma question est la suivante: Je n'ai toujours pas soldé ma dette. Est-ce que l'huissier du trésor peut à nouveau se présenter afin de faire cette fois un inventaire? (Il m'a expliqué qu'il aurait le jour de sa première visite noter des biens et que c'était à ma belle mère de prouver que ces biens étaient bien à elle) Merci pour votre réponse. Cordialement, Cher monsieur, Citation: Oui, l'huissier du trésor peut revenir afin de dresser un procès verbal d'inventaire si et seulement, il détient un certain nombres d'éléments laissant à penser que vous êtes les seuls possesseurs de la choses.