Nationalité Francaise..., Location De Barres De Toit Mazda Cx 5
Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Johnb, il y a 8 ans et 6 mois. 2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2) Messages 21 novembre 2013 à 22:40 #5423 jmyl44 Je suis née en France d'un père Québécois et d'une mère Irlandaise, qui n'ont pas la nationalité Française, mais qui vivent en France. J'ai donc hérité de leurs deux nationalités plus Française puisque je suis née à Vannes. J'aurais 18 ans l'année prochaine. On me dit que je devrais choisir de prendre la nationalité Française ou conserver celles de mes parents. J'aimerais conserver les trois, est-ce possible? Merci infiniment de votre réponse. 22 novembre 2013 à 12:37 #5424 Johnb La possession d'une ou plusieurs autres nationalités, n'a pas en principe d'incidence sur la nationalité française. Les seuls textes régissant la nationalité française sont les art. 17 à 33-2 du code civil, le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 qui réforme l'ordonnance n° 452441 du 19 octobre 1945 (suite au vote de la Loi Pasquoi du 22 juillet 1993), modifié par le décret n°98-720 du 20 août 1998 (suite à la Loi Jospin du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, qui a modifié certaines dispositions du code civil relatives à la nationalité).
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Fermé Bonjour, a tous enchanté de parler avec vous je suis nouveau ici! J'ai reçu un courrier de la SDANF après une contestation d'ajournement de 2ans au prêt de la préfecture, ou ils m'écrivent je vous informe que j'envisage de réserve une suite favorable à vôtre recour! Question que entendez vous est ce que cela voudrez dire que dans 2ans j'ai l'autorisation de reposé un dossier merci de vos réponses d'avance à tous Bonjour A votre avis? quel est le contraire de favorable? après une contestation d'ajournement de 2ans auprès de la préfecture, o ù ils m'écrivent je vous informe que j'envisage de réserve r une suite favorable à votre recour s! Votre recours a été accepté, vous allez donc avoir la nationalité française. Il va falloir travailler encore un peu votre français, lire, écrire, utiliser un dico, si vous avez des problèmes de compréhension et vous relire (fautes de français). Bonne suite. Cdt
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L lol62zc 12/04/2008 à 17:27 Je ne comprends pas trop pourquoi tu lui conseilles d'aller chercher un certificat de NF puisque ce doc ne concerne que les français. Et justement son but est d'obtenir la nationalité française. Pour l'instant elle n'est pas française, elle est algérienne. Enfin c'est ce que j'ai compris. Ben étant née en Algérie avant son indépendance, ainsi que ses parents: elle est donc considérée comme étant née sur un territoire français. Ainsi, elle peut obtenir la NF par attribution vu qu'il y a double droit du sol. Par contre, selon si ses parents faisaient partie du droit commun local ou non, ils ont du souscrire une déclaration recognitive pour conserver la NF et elle ne doit pas avoir répudié la NF si elle veut l'obtenir aujourdh'ui par le biais du CNF.
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Encore mille merci, mardi 16 août 2011 22:13 Merci beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé. En fait, vous permettez de m'aider dans mes recherches. Etant née dans le petit village de Moncheux deux ans de moins que mon ancêtre, il peut s'agir de sa soeur ou de sa cousine. mardi 16 août 2011 22:37 Grâce à vous les mystères s'éclaircissent et je comprends beaucoup mieux certains points. Vous m'avez été d'une grande aide. Retour en haut
Pour l'adresse ils vous demanderont de toute façon une multitude de preuves et ne se baseront pas sur ce qui est indiqué sur votre titre de séjour: - Quittances de loyer, bail, acte de propriété - Facture [d'électricité] attestation [d'électricité] - Vous renseignerez votre adresse dans le formulaire CERFA En ce qui concerne vos parents, si le mariage est mentionné sur l'acte de naissance, c'est suffisant. Sinon, il faut aussi l'acte de mariage traduit ou si possible original en français.
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