Par conséquent, dès que le gestionnaire de paie est confronté à ce genre d'éléments devant faire l'objet d'une modification, il faudra faire un contrôle spécifique pour chacune de ces données modifiées une fois les bulletins édités, afin de vérifier que les éléments sont bien conformes à ce qui lui a été communiqué. Cela rejoint ce que nous disions plus haut dans ce chapitre, sur l'importance des contrôles opérés par le gestionnaire de paie suite à ses saisies des données. Nous verrons également dans le dernier chapitre de ce cours le fait d'être capable de remonter jusqu'à la source d'une erreur, quelle qu'elle soit, afin d'empêcher qu'elle ne se reproduise. En résumé L'étape du contrôle est essentielle dans le cadre du processus de paie. Vérifiez les cumuls des données communiquées par le client. Contrôlez les autres modifications demandées, une par une. Vous savez à présent comment contrôler les données d'un bulletin de paie. L’exactitude et la qualité des données. Intéressons-nous dans le prochain chapitre aux méthodes pour vérifier les consignes et alertes d'un logiciel de paie.

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si elle les accepte, les rectifications notifiées sont abandonnées); 9 – Éventuelle saisine par l'entreprise de la commission départementale ou nationale (l'objectif étant de lui demander son avis); 10 – Mise en recouvrement des impositions supplémentaires (après émission de l'avis par la commission, le cas échéant); 11 – Lancement d'une procédure de recours devant le Tribunal Administratif (si le différend entre l'administration et l'entreprise persiste). Quelles sont les conséquences d'un défaut de présentation de comptabilité? Lorsque l'entreprise ne fournit pas les documents comptables nécessaires au vérificateur pour effectuer son contrôle, celui-ci établit un procès-verbal indiquant le défaut de présentation de la comptabilité. Il doit être rédigé en deux exemplaires et signés par l'entreprise. Un exemplaire doit lui être remis. Controller l exactitude en. Le vérificateur peut alors, dans certaines conditions, appliquer une procédure de redressement contradictoire et ainsi reconstituer le bénéfice de l'entreprise.

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