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C'est sur cette base que s'est construite une abondante jurisprudence. Les juges ont dégagé des principes directeurs, notamment: les dispositifs de collecte doivent être portés à la connaissance des salariés, et cela même si le salarié ne pouvait ignorer leur présence; les dispositifs ne doivent pas être clandestins; les dispositifs ne doivent pas porter une atteinte injustifiée à la vie privée des salariés; les salariés doivent pouvoir avoir accès aux données les concernant dans le cadre du RGPD; les salariés doivent avoir été informés de la finalité des informations recueillies. Ainsi, par exemple, une entreprise ne peut faire appel, à l'insu de son personnel, à une société de surveillance extérieure pour procéder au contrôle de l'utilisation par ses salariés des distributeurs de boissons et sandwichs (cass. soc., 15 mai 2001, n° 99-42. 219). A contrario, il a été jugé que: le système de vidéosurveillance qui n'enregistre pas l'activité des salariés affectés à un poste de travail déterminé peut être retenu comme moyen de preuve de la participation personnelle d'un salarié à des détournements de marchandises (cass.
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Le conseil de la rédac: découvrez nos Protéger les données à caractère personnel En utilisant un outil de pointage, il vous faudra penser à protéger les données à caractère personnel contenues dans le système. Un problème technique Si un problème technique survient dans le système de pointage, vous risquez de perdre les données. Cependant, cette situation peut être évitée quand l'outil permet une synchronisation décalée des données. Méfiance des salariés Les salariés peuvent être réfractaires au pointage qu'ils jugent comme une façon de les surveiller. Toutefois, avec une bonne communication sur l'outil, vous pouvez déjouer cet inconvénient et faire en sorte que ce système soit bien accueilli par les salariés. Expliquez l'intérêt pour eux et pour vous de recourir au pointage. Rassurez-les en insistant sur le fait que le pointage n'a pas pour objectif de les surveiller. Au contraire, c'est un moyen d'assurer leur santé et sécurité (respect des temps de repos) et une paie sans erreurs. En somme, le pointage pour gérer et suivre les temps de travail, s'il est bien choisi et adapté aux particularités de votre entreprise, vous assurera une tranquillité d'esprit à chaque fin de mois, et deviendra un outil dont ni vous ni les managers et salariés pourront se passer!
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Cette obligation se réfère à la mise en œuvre des mesures de sécurité. Ces mesures doivent permettre la fiabilité du système qui doit être efficace et de bonne qualité. Le système de pointage doit également permettre de recueillir des informations infalsifiables. Les entreprises ont le choix entre trois types de pointeuses. Il s'agit de: La pointeuse biométrique; La pointeuse mécanique; La pointeuse numérique. Informer et consulter le Conseil Social et Économique est également une obligation. Durant la consultation du CSE, l'employeur devra justifier les raisons qui motivent sa décision de mettre en place une pointeuse. Nous avons également l'obligation d'informer les travailleurs au préalable. Le Code du travail prévoit un ensemble d'informations que l'employeur doit transmettre aux salariés sur la mise en place du système de pointage et la collecte. Les informations accessibles dans le cadre d'une visite de l'inspection du travail Pour s'assurer du bon fonctionnement des activités en entreprise, des visites de l'inspection du travail sont à prévoir.
Pour certifié la présence du salarié en entreprise ou sur le lieu d'intervention, l'application Organilog Pointage possède un système de géolocalisation. Celui-ci s'active automatiquement à chaque arrivée et départ du salarié. Grâce à ce système, l'employeur peut vérifier que ses employés pointent sur les lieux de travail, empêchant ainsi tout risque de fraude. A la fin de chaque journée, vous pouvez retrouver tous les lieux de pointage avec l'action correspondante: pointage, dépointage, intervention etc…