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Reportage: La copropriété de bateau Avoir un bateau en copropriété, bien plus simple qu'on ne le pense! Copropriétaires de bateau: conseils d'un assureur pour naviguer en toute sérénité Copropriété d'un bateau et notions juridiques: les conseils d'un notaire Location, propriété entière, boat-club, prêt… Les solutions qui permettent de disposer d'un bateau sont nombreuses. Chacune présente ses avantages et ses inconvénients et, d'évidence, aucune n'est meilleure que l'autre. Co-propriété de votre bateau de plaisance. Sauf celle qui convient à un plaisancier en particulier... François Berthe est architecte à Concarneau ( Finistère). Il est devenu avec trois autres de ses amis co-propriétaire d'un bateau. Il s'agit d'un First 211, baptisé Gwennel Mor ( Hirondelle de mer en breton) qui a failli perdre son anneau au port de Concarneau. François Berthe, architecte à Concarneau et copropriétaire d'un First 211 Un événement de la vie oblige à se séparer du bateau La genèse de cette "copro", François la raconte: " Le bateau appartenait à un ami.
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Ainsi, au même titre que le maintien des loyers d'habitation, des parkings, ou d'autres cotisations et échéances, lors d'une mesure de confinement total, les plaisanciers restent redevables du paiement de la redevance portuaire Cas exceptionnels d'exonération de paiement de la redevance portuaire La loi du 23 mars 2020 prévoit dans son titre II les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie. Ces mesures prévoient que des dérogations financières et fiscales sont applicables pour les entreprises touchées par l'arrêt ou l'aménagement d'activité qui leur est imposé. Changement propriétaire bateau suite à décès. Ces dispositions ont pour but d'adapter certaines règles de report ou d'étalement de certains paiements. Elles concernent notamment ceux des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Les places des ports de plaisances pour des navires de plaisance ne sont donc pas concernées par ces dérogations, au même titre qu'un loyer d'habitation par exemple ou d'un boxe de parking.
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Elle oblige un partage des périodes de jouissances du navire pour chacun des copropriétaires définies pour chaque année. Néanmoins, elle implique les dispositions du règlement de copropriété à chaque utilisation pour un respect mutuel du navire. La copropriété de navigation: C'est l'association de plaisanciers qui naviguent le plus souvent à distance du port d'attache de leur navire. Copropriété bateau plaisance saint. Elle est une bonne issue aux copropriétaires qui veulent effectuer des longues périodes de navigations de voyages itinérants. Elle permet aussi de faire avancer le navire d'étape en étape et de récupérer la jouissance du navire dans une zone de navigations définies. La copropriété de régate: C'est l'association de plaisanciers qui utilisent leur navire principalement pour les courses. Elle est une alternative pour les copropriétaires membres du même équipage. Une telle installation permettra d'avoir la pleine jouissance du navire. D'autres solutions de copropriétés peuvent s'installer pour d'autres loisirs, tels que la pêche en mer, la plongée, les sports nautiques, etc.
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Nous n'avions pas les fonds, ce sont ainsi 2 autres amis qui nous ont rejoints. Nous sommes aujourd'hui 4 foyers, actionnaires de ce bateau, avec une quotité majoritaire - 25, 1% des parts - au propriétaire d'origine, de manière à pouvoir conserver la place dans le port. " Nouveaux propriétaires, Nouvelles démarches Bien leur en a pris, en effet. Le temps d'attente dans le port de Concarneau pour obtenir une place dépasse les 3 ans. Copropriété d'un bateau et notions juridiques : les conseils d'un notaire. Et le changement de propriétaire d'un bateau nécessite de déposer une nouvelle demande de place. C'est un élément substantiel à prendre en compte, le passage à plusieurs propriétaires d'un bateau revient à le transférer à une nouvelle entité juridique - ce groupe de 4 amis - qui devra faire, à son tour, l'ensemble des démarches que l'ancien porteur de l'acte de propriété a eu à réaliser. Les places sont chères au port de Concarneau Quels sont les secrets de la réussite d'une propriété à plusieurs? Pour que réussisse une copropriété, il est clair que le dialogue et l'échange demeurent des éléments majeurs.
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Il établit l'existence d'une structure qui a pour dessein de gérer et de partager ce bateau entre plusieurs personnes. Il n'est pas obligatoire, mais son absence fera que le droit commun s'appliquera à la moindre difficulté. Et, souvent, comme le dit Maître Oreal " nous [NDLR:les notaires] arrivons trop tard et ne servons qu'à diriger le demandeur vers un avocat pour ester en justice et faire dire le droit par un juge, alors que la question en objet de cette saisine aurait pu être aisément abordée dans un contrat de copropriété. " Les choses deviennent encore plus complexes à gérer si à la carence de contrat vient s'ajouter le décès d'un des quirataires: " Le contrat de copropriété va définir les droits entre les héritiers du défunt. Certains voudront vendre leurs parts du bateau alors que d'autres voudront utiliser leur quirat. Tous ces points feront partie du contrat de copropriété qui aura été établi devant le notaire " insiste Nicolas. " Il faut garder à l'esprit que la valeur d'un bateau en fait un élément de patrimoine majeur dans une succession et que les amis d'hier peuvent devenir moins enclins à de bonnes relations si les choses sont peu claires. Copropriété bateau plaisance sur. "
Par ailleurs, l'absence de gérant suppose que toutes les décisions soient soumises au vote, ce qui est très lourd et peut créer des désaccords incessants. En conclusion, le système légal de la copropriété de navire, est plutôt une bonne solution pour des bateaux d'une certaine valeur qui nécessitent le rassemblement de capitaux importants. Copropriété bateau plaisance seine. Il peut aussi être très intéressant pour un groupe d'amis ou de passionnés (au moins trois personnes) qui veulent partager un bateau neuf et ainsi réduire les charges. Il est assez souple et permet d'intégrer facilement de nouvelles personnes. Tous les bateaux d'occasion proposés sur le site de BEACHER bénéficient du label « BEACHER APPROUVE ». Ce label garantit que votre futur BEACHER répond bien à tous les critères de qualité exigés par les ateliers BEACHER et un prix juste. VOIR TOUTES LES ANNONCES
>> retour haut de page Avantages de la formule de copropriété C'est une nouvelle manière de penser son rapport au bateau. Avantages financiers: Ils sont bien sûr considérables. Au lieu d'assumer tout seul le financement d'un bateau, vous pouvez, à investissement égal, naviguer sur un modèle plus récent, plus fiable, et plus grand. Vous divisez par 2, 3 ou 4 les frais d'assurance, de port et d'entretien au lieu d'en assumer seul la charge. Avantages pour l'utilisation: Vous varierez plus facilement les circuits et éviterez les allers-retours fastidieux: Lorsque vous êtes seul propriétaire, vous êtes obligés de revenir à la fin de votre semaine ou quinzaine de navigation, à votre port de départ, ce qui vous oblige à souvent naviguer aux mêmes endroits sur les mêmes allers-retours. En copropriété, vous pouvez vous entendre avec un copropriétaire pour reprendre le bateau dans le port où il l'a laissé à l'issu de sa période de navigation. C'est un avantage conséquent. Les charges du bateau (Port, entretien, révision, réparation, nettoyage, assurances) sont établies dans un budget annuel et gérées par le Syndic.