Cahier Des Charges Citoyen : Aménagement D’un Écoquartier Mail Le Corbusier
Cahier des charges de lotissement industriel et / ou commercial - (31/10/2001) Thème: Urbanisme > Lotissement Prestation de traiteur - (08/06/2006) Cet Appel d'offre a été publié pour couvrir toutes les prestations de traiteur pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Ce marché est composé de 6 lots: petit-déjeuners/pause café, plateaux repas... Formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire - (19/06/2006) Thème: Commande publique - En cours de mise jour > Formation Cahier des charges pour une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée en vue de la formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire.
Cahier Des Charges Aménagement Urbain Dans Une Maison
Le fruit de ces échanges prend aujourd'hui la forme d'un Cahier des Charges Citoyen qui constitue l'une des pièces du règlement de consultation qui permettra de sélectionner le ou les futurs promoteurs qui porteront ce projet. L'expertise quotidienne des habitants vient ainsi renforcer l'exigence de la municipalité, que cette opération soit autant ambitieuse et innovante sur le plan environnemental que bien insérée dans le cadre urbain existant. » André Yuste, Maire de Lognes Nicolas Delaunay, Premier Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la participation citoyenne Le projet d'éco-résidence Le terrain, situé mail Le Corbusier, a été mis à disposition du Conseil Régional d'Ile-de-France par EpaMarne, son propriétaire, au début des années 2000, afin d'accueillir le lycée provisoire de Lognes. Après l'ouverture du lycée définitif Emily-Brontë en 2019, les anciens bâtiments ont été démolis, libérant une parcelle d'environ un hectare sur laquelle va s'engager une opération résidentielle écologiquement exemplaire.
Dès lors qu'un cahier des charges est établi par application des dispositions des annexes I à V du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il s'impose au cessionnaire du bien exproprié et revêt le caractère d'un acte administratif réglementaire, dont la légalité est appréciée par le juge administratif ( CE, 27 juillet 2005, n° 268715, Sté La Foncière Du Golf). Il ressort de cette réglementation qu'en l'absence de clause type obligatoire conférant au cahier des charges une nature réglementaire, ce dernier peut s'analyser en stipulations contractuelles librement adoptées par les parties à la vente, sauf à constater par ailleurs l'insertion d'autres formes de clauses exorbitantes du droit commun. La Cour de cassation juge ainsi qu'en cas de revente du bien exproprié par le cessionnaire initial, le cahier des charges n'est opposable au sous-cessionnaire qu'autant qu'il a été expressément annexé à l'acte entre les parties et se trouve donc intégré au champ contractuel ( 3e Civ., 21 juin 2006, pourvoi n° 05-12.