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La vente d'un logement à son occupant n'est possible que si le locataire occupe le bien depuis au moins 2 ans. Le conjoint du locataire, ou ses ascendants et descendants peuvent acquérir le logement s'ils répondent aux conditions de ressources. Nous avons visité des biens ensemble et votre choix s'est porté sur l'un d'eux. Il vous faut donc rédiger une offre d'achat pour vous porter acquéreur officiellement. Les documents suivants sont à nous adresser: Pièces d'identité des acquéreurs Livret de famille Avis d'impôt N-2 Simulation bancaire Une fois que votre offre a été acceptée, reste alors à signer ensemble, une promesse de vente chez le notaire. Maison hlm à vendre 78 en ligne depuis. Cette promesse, établie sous forme de contrat, est notre engagement pour vous vendre le bien choisi à un prix déterminé, sous réserve de l'obtention de votre prêt immobilier. Cet acte est valable 3 mois et pour parfaire sa validité, il est enregistré auprès du service des impôts. Le coût à la charge de l'acquéreur est de 300 €. La réservation du bien à votre profit, nécessite de verser une indemnité d'immobilisation (l'équivalent d'un dépôt de garantie) auprès du notaire.
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Galerie +{{num}} Voir les {{num}} photos Description Maison T4 de 82m² dans un quartier agréable à proximité de nombreux commerces, des écoles, de la gare SNCF et du centre ville. Cette maison se compose au rdc d'1 garage, d'1 entrée, d'1 wc, d'1 chambre et d'une petite cour A l'étage, vous trouverez 1 cuisine et 1 séjour.
Les conditions de son achat, de sa revente ou de sa mise en location sont encadrées par la loi. Nous vous donnons les informations suivantes à titre indicatif, mais comme chaque situation est unique, nous vous conseillons de prendre contact avec l'organisme afin de parler de votre situation. Consulter les modalités pour devenir propriétaire