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Chaque fois qu'un propriétaire met en vente sa maison, il est tenu par la loi de divulguer tout défaut matériel ou problème récurrent existant dans la propriété. Ce qui constitue un « défaut matériel » ou un « vice caché » peut varier d'une maison à l'autre, mais en général, cela comprend tout ce qui peut avoir une incidence importante sur la valeur marchande du bien. Il faut inclure dans cette notion toutes conditions qui posent un risque de sécurité déraisonnable pour les occupants des lieux. Un escalier défectueux, des fondations compromises, un toit qui fuit, etc Définition complète (et rébarbative! Achat maison avec villette de vienne. ) du vice caché: l'article 1641 du Code civil Quelles informations le vendeur doit-il fournir? Les propriétaires fonciers vendeurs sont tenus de divulguer les informations dont ils ont connaissance concernant la maison. À cet égard, ils ne sont pas tenus d'engager un inspecteur du bâtiment spécifique ou un dératiseur/désinsectiseur pour effectuer des inspections supplémentaires à celles prévues par la loi.
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Publié le 16/01/2017 à 03:47, mis à jour à 10:17 Une transaction immobilière qui capote, un achat de maison qui s'avère désastreux, 10 ans de procédure et c'est une vie qui se transforme en cauchemar. Camille Duffour est une battante, une jeune femme énergique, mais elle semble à bout de souffle. On le serait à moins. En 1982, Camille et son compagnon achètent pour 145 000 € une maison à Dunes (82) pour y habiter avec leurs deux jeunes enfants. Ils sont passés par une agence immobilière et ont signé devant notaire après avoir souscrit un emprunt à la banque de 165 000 €. Achat maison avec vrillette un. Jusque-là, tout va bien, mais les ennuis vont commencer très vite: «On s'est rendu compte qu'une poutre maîtresse était complètement creuse et menaçait de s'effondrer à cause des insectes. Les anciens propriétaires avaient dissimulé le tout sous une fine couche de ciment. Nous avons fait venir un expert. » Verdict: la maison menace de s'écrouler et la famille doit déménager illico, pour louer un autre logement tout près de là en Lot et Garonne.
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En général un traitement des bois infestés suffit (sauf si les dégradations sont très importantes (capricorne) ou combinées avec des champignons (grosse vrillettes)). En général la sécurité de la maison est rarement remise en cause par ce type d'infestation, mais vous n'êtes pas exempt de dégâts pouvant entrainer des dégradations locales importantes si vous ne traitez pas: Rupture de pannes, solives... (tout dépend toujours de la nature et de l'ampleur des dégradations et des bois d'œuvre concernés). Le prix du traitement dépendra bien sûr des éléments décrits plus haut. Vice caché insectes xylophages [Résolu]. Quand au prix du bien, si les dégradations et travaux que vous signalez n'ont pas été pris en compte (ce qui serait étonnant), vous pourrez renégocier à la baisse, sinon.... Cordialement, Réponse envoyée le 14/12/2012 par EXPERT CONSTRUCTION Un bon conseil, dans le cas présent, cherchez un autre bien à acheter, car ce bien me semble le miroir aux alouettes Je ne serai pas surpris qu'il y ait d'autres mauvaises surprises... car ce bien ne doit pas valoir grand l'état dans lequel il semble se trouver...