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C'est donc un contre-sens. Par contre, on peut décider par consentement de prendre une décision par un vote à la majorité car dans ce sens, l'équivalence est respectée. Cette dernière pratique me semble néanmoins devoir rester peu fréquente et très certainement à éviter pour des décisions à enjeu fort. Pierre Tavernier Président du CFS
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Lorsque les patients adultes sont incapables d'accepter ou de refuser un traitement médical, les professionnels de santé doivent se fier à une personne de confiance (un représentant légal) pour le consentement, à moins qu'un soin d'urgence ne soit nécessaire. Tous les subrogés, nommés par le patient, par des ayants droits par défaut ou par le tribunal, ont l'obligation de respecter les souhaits exprimés par le patient et d'agir dans son intérêt, en tenant compte de ses valeurs, de ses objectifs de soins et de ses souhaits personnels dans la mesure où ils sont connus. Lorsqu'un adulte a déjà un tuteur nommé par un tribunal et ayant ainsi compétence pour prendre des décisions, le tuteur est le représentant légal. L'ordonnance de tutelle doit être consultée pour déterminer l'étendue de la prise de décision quant aux soins dont jouit le tuteur. Indépendamment de l'étendue de l'autorité du tuteur, un tuteur doit autant que possible inclure le patient dans la prise de décision. Lorsque des patients, qui sont hors d'état d'exprimer leur volonté, ont rédigé une procuration médicale durable, l'agent ou le mandataire nommé par ce document est autorisé à prendre des décisions concernant des soins médicaux dans le cadre du pouvoir qui lui est concédé par le document.
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Ce mode de décision diffère du système de consensus pour lequel il faut obtenir une totale unanimité avant d'agir. Pour obtenir le consentement du cercle (le cas présent), personne ne doit dire non alors que pour obtenir le consensus, tout le monde doit dire oui. Cependant, il existe des exceptions permettant à un utilisateur de modifier la gouvernance sans validation préalable: Lorsqu'un membre structurel d'un rôle décide de transformer le rôle en cercle. Lorsqu'un membre propose une évolution ne modifiant pas le contenu du rôle (changement de position d'un domaine par exemple). Ce mode de décision est parfaitement adapté aux organisations qui appliquent les principes de gouvernance partagée (Holacracy, Sociocracy, 3. 0). Le mode de décision par Consentement permet à chaque membre d'un cercle de participer à l'évolution de la gouvernance de son cercle et de proposer des évolutions de manière collaborative.
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Qu'est-ce que ce jeu "les gardiens de la République"? Une approche ludique et immersive "Les Gardiens de la République" est un jeu d'entreprise qui permet de vivre une prise de décision par consentement et en maitriser l'animation grâce à une approche ludique et immersive. Dans ce jeu de rôle, vous incarnerez, chacun. e, un personnage dans l'univers décalé d'un célèbre film de science-fiction et participerez à une prise de décision collective par consentement de haute importance.
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Généralement, on peut se baser sur les instructions spécifiques des directives anticipées, les déclarations à l'équipe soignante ou d'autres directives du patient définies lorsqu'il était en état de les exprimer, dans la mesure où le document clarifie ou explique les désirs du patient. Lorsque la décision d'une personne de confiance ou d'un mandataire ne correspond pas aux instructions des directives anticipées ou aux instructions claires données par le patient, la solution dépend de la marge discrétionnaire laissée à la personne de confiance. Normalement, une procuration médicale durable confère une large marge discrétionnaire à la personne de confiance, ainsi les instructions au patient servent de guide et non d'obligation. Néanmoins, le professionnel de santé doit déterminer si le document donne à la personne de confiance une large marge discrétionnaire au-delà des instructions écrites ou (au contraire) limite la personne de confiance aux instructions écrites. Un avis juridique peut être nécessaire.
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Si une solution éthiquement et légalement pertinente ne peut être trouvée, les professionnels de santé ou leur institution peuvent demander au tribunal de statuer sur ce point. De nombreux établissements de soins ont les comités d'éthique qui statuent rapidement; la voie judiciaire est traditionnellement plus longue.
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