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Découvrez le legastore, la 1ère plateforme de commande de documents officiels en ligne pour les sociétés de la Martinique: Découvrir le legastore KBIS Martinique: quelle utilité? En France, ainsi que dans les DOM-TOM, toutes les entreprises commerciales ont pour obligation de s'enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au moment de leur création. Un extrait KBIS Martinique représente d'une certaine manière la carte d'identité d'une société. Il présente une multitude d'informations propres à l'entreprise, qui permettent de la caractériser. Ces données ont pour but de prouver que la société est effectivement immatriculée au RCS et bien existante au niveau juridique. Le KBIS Martinique est donc nécessaire pour les démarches suivantes: obtenir un compte bancaire professionnel obtenir une ligne de téléphone ou internet professionnelle acheter du matériel auprès d'un fournisseur professionnel. Comment commander un KBIS Martinique valable pour 3 mois? L'extrait KBIS Martinique est un document officiel, essentiel et impératif pour votre société.
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Toutes les sociétés commerciales possèdent des informations qui leur sont propres. Celles-ci définissent l'identité de l'entreprise. En France, lesdites informations peuvent être regroupées dans un document spécial, à savoir l'extrait Kbis. Ce dernier fait office de carte d'identité de l'entreprise et atteste de son existence juridique. Il revêt de ce fait une importance capitale, notamment pour certaines démarches. Dans ce guide, nous allons vous dire tout ce qu'il faut savoir sur ce document qu'est l'extrait Kbis. Que contient un extrait Kbis? Un extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles qui concernent l'entreprise. Ces informations peuvent se répartir en deux grandes catégories. D'une part, il y a la catégorie des informations relatives à l'entreprise, et d'autre part celle des informations qui concernent la direction ou l'administration de ladite entreprise. Les informations sur l'entreprise Parmi les informations relatives à l'entreprise que vous trouverez sur un extrait Kbis, il y a tout d'abord la date de création et le numéro d'identification SIREN de l'entreprise.
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Vous êtes le dirigeant d'une entreprise. Vous êtes micro-entrepreneur, anciennement nommé auto-entrepreneur. Vous êtes sollicité pour fournir l'extrait KBIS de votre société. Ce document est-il payant? Pour tout savoir, découvrez dans ce guide les cas où le KBIS est payant ou gratuit. 1 - C'est quoi un KBIS? L'extrait KBIS est délivré pour les entreprises, y compris les entreprises individuelles (EURL, EIRL, micro-entrepreneur... ), inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Seules les sociétés exerçant une activité commerciale sont donc inscrites à celui-ci. L'extrait KBIS atteste de l'existence légale de ces entreprises et mentionne un certain nombre d'informations fournies par l'entreprise ou renseignées par le greffier: Sa raison sociale. Son numéro d'immatriculation fourni par l'INSEE, qui va rester inchangé, pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Sa forme juridique. Son capital social. Son activité détaillée.
Les greffiers des tribunaux ont pour rôle de soulager les magistrats dans leurs missions, notamment en prenant note du déroulement des débats pendant une audience. Ils ont également pour fonction d'assurer l'authenticité des actes de la juridiction. Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France est le lieu de dépôt des assignations: l'assignation établie par un huissier devra être déposée au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France et adressée au défendeur mis en cause. Pour les litiges inférieurs à 4000 euros, la saisine peut s'effectuer par le biais d'une déclaration, sous forme de papier libre ou d'imprimé à compléter, auprès du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.