Produits Soumis Au Daps Élaboration D’une Nouvelle... | Algeria Invest
Liste des produits soumis au droit additionnel provisoire Les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n°57. Liste des produits soumis au droit additionnel provisoire : la mise à jour est fin prête. Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, dénommé le "comité". Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile. Dans l'élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.
- Liste des produits soumis a la franchise algerie.info
- Liste des produits soumis a la franchise algérie www
- Liste des produits soumis a la franchise algerie la
- Liste des produits soumis a la franchise algerie 2017
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie.Info
Alors que les importations demeuraient à des niveaux élevés, supérieurs à 30 milliards de dollars, le gouvernement a maintes fois réitéré son engagement en faveur d'une régulation des transactions du commerce extérieur, dans le double objectif de ramener la facture à des niveaux soutenables pour le budget de l'État et d'asseoir, par la même, une politique de soutien de la production nationale, laquelle demeure fortement concurrencée par les importations. L'autre but non avoué étant de venir à bout des fléaux économiques qui gravitent autour du métier de l'importation, dont la surfacturation, l'évasion fiscale, la fuite des capitaux. Produits soumis au DAPS : Élaboration d’une nouvelle liste de 2 608 produits - Économie : Liberté. Selon nos sources, cette nouvelle liste des consommables assujettis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde a été élaborée en concertation avec les associations professionnelles et patronales, leur permettant de quêter de nouveaux relais de croissance aussi bien en Algérie qu'à l'international. Par l'élargissement du DAPS à d'autres biens importés, le gouvernement entend remettre de l'ordre dans certaines filières, ce qui se traduirait par une baisse de la facture d'importation ainsi que par — et c'est l'objectif — le renforcement du tissu productif national.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algérie Www
Cette nouvelle liste intervient alors que le déficit commercial du pays se résorbe, contribuant à une importante réduction du déficit global de la balance des paiements, lequel était à la source directe de l'érosion accélérée des réserves de changes ces dernières années. Dans cette politique budgétaire en faveur de la réduction des déficits, les restrictions des importations figurent comme un dispositif phare. Ali T.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie La
Les services des douanes viennent de démanteler, grâce à une enquête enclenchée l'été passé, un grand réseau d'importateurs d'or qui s'adonnaient à cette pratique frauduleuse, affirme la même source douanière. Les résultats de cette enquête transmis au ministère des Finances et aux autorités concernées ont conduit l'Algérie à intégrer ce métal précieux à la liste négative des produits importés de la Gzale. Les sommes des devises transférées s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, affirme-t-elle. "Les achats d'or sont effectués en Italie, mais facturés aux Émirats arabes unis avec la complicité des revendeurs d'or dans ce pays", révèle-t-elle. "Nous avons été surpris par l'ampleur de la fraude. Algérie- Le ministère du Commerce publie la liste des produits soumis aux licences d’importation - Maghreb Emergent. Des soupçons pesaient sur des importateurs, nouvellement agréés par la Direction générale des impôts (DGI)", ajoute la même source. La DGI avait agréé, en 2012, plus d'une soixantaine d'importateurs d'or, selon la même source. Instituée en vertu de la convention du Caire du 19 février 1997 pour relancer l'intégration économique arabe, et entrée en application un an après.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie 2017
12 97 2007. 19 98 2007. 90 99 2007. 21. 10 100 2007. 90 101 Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 KG 2007. 29. 11 102 2007. 19 103 2007. 90 104 Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg 2007. 10 105 2007. 90 106 2007. 00 107 Robinets mélangeurs et mitigeurs 8481. Liste des produits soumis a la franchise algerie.info. 00 108 Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers 8481. 10 109 8481. 90 110 D'une puissance inférieure à 500 kVA 8504. 00 111 D'une puissance de 500 kVA ou plus mais n'excédant pas 650 kVA 8504. 00 112 D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 2. 000 kVA 8504. 22. 00 113 Présentées sous forme liquide ou pâteuse 2106. 11 114 Présentées sous forme de comprimé 2106. 12 115 Présentées sous autres formes 2106. 19 116 Gomme à mâcher à la nicotine 2106. 20 117 2106. 90 118 Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 2202. 00 119 2202. 00 120 D'une tension n'excédant pas 1, 5 volte 8506. 00 121 D'une tension excédant 1, 5 volte mais n'excédant pas 3 voltes 8506.
Outre les ministres, les patrons du FCE sont également sollicités pour faire des propositions en précisant la qualité des produits qu'ils produisent, la capacité de production de leurs usines, leurs parts de marché et le taux de satisfaction du marché par la production nationale. Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook, en cliquant ici