Les Operations D Achat Et De Vente En Comptabilité Ohada
par · Publié · Mis à jour OHADA Comptabilisation vente avec clause de réserve de propriété pdf. ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES. Adopté le 24/03/2000. Publié dans le Journal Officiel n° 10 Annexes Chapitre 6 – Opérations et problèmes spécifiques. Section 4 – Réserve de propriété. La clause dite de "Réserve de propriété" (R/P) prévue dans de nombreux contrats de vente de biens est une clause par laquelle le transfert de la propriété est suspendu, dans un but de garantie du vendeur, jusqu'à exécution intégrale de la prestation due en contrepartie. OHADA Comptabilisation vente avec clause de réserve de propriété pdf. En pratique, la clause est principalement utilisée dans les ventes de meubles corporels. La "prestation due en contrepartie" est le paiement du prix défini dans le contrat. Les operations d achat et de vente en comptabilité ohada paris. Aussi, en vertu de cette clause suspensive et protectrice du vendeur, le transfert de propriété du bien est-il différé jusqu'à la date de paiement du dernier franc, nonobstant la livraison antérieure du bien à l'acheteur.
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Les achats sont classés selon les critères retenus pour la nomenclature des stocks: les comptes 601, 602 et 607 correspondent aux comptes 31, 32 et 37. Prix d'achat et TVA Les achats sont comptabilisés hors taxe déductible. Ainsi, la TVA non déductible doit être considérée comme un élément du prix d'achat. En conséquence, si une association (ou une entreprise) n'est pas assujettie à la TVA, elle enregistre les prix d'achat TTC dans les comptes 601 à 607. A propos des réductions obtenues (Remises, Rabais, Ristournes et escomptes) Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais et remises déduits du montant des factures. Autrement dit: les déductions commerciales n'apparaissent pas dans les comptes. Les operations d achat et de vente en comptabilité ohada canada. Par contre, les escomptes obtenus (qui sont des réductions financières) doivent être enregistrés au crédit du compte « 765 - Escomptes obtenus ». A propos des frais accessoires d'achat (transports, commissions, assurances... ) Les frais accessoires d'achat payés à des tiers sont comptabilisés dans les comptes de charges correspondant à leur nature ou dans les comptes d'achats concernés (601 à 607) lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d'approvisionnements.
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La comptabilité matière des emballages commerciaux XV. La comptabilité de Gestion 1. Activités ordinaires/hors activités ordinaires 2. Les comptes de gestion 3. Les soldes significatifs de gestion 4. Les principales étapes de la formation du résultat selon le système comptable OHADA XVI. Les charges de personnel 1. Les éléments de salaire 2. Les différents concepts de salaire 3. Les retenues sur salaire 4. Le bulletin de paie 5. Les charges patronales 6. La comptabilisation XVII. Le logiciel de paie 1. Les paramétrages 2. La préparation de la paie 3. Le traitement de la paie Exercice XVIII. La configuration de l'ordinateur, l'archivage et la restauration des données 1. La configuration de l'ordinateur 2. La sauvegarde des données 3. La restauration des données XIX. La comptabilité Générale des entreprises industrielles 1. La compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.. L'inventaire permanent 2. L'inventaire intermittent 3. Les opérations relatives aux emballages fabriqués par l'entreprise pour elle-même XX. Les reglements a vue (ou au comptant) 1.
Définition de la trésorerie 2. Les instruments de paiement 3. La comptabilité de la trésorerie 4. La gestion des règlements sur micro-ordinateur: cas de la caisse décentralisée XXI. Les règlements à terme: les effets de commerce 1. La nature économique et juridique des effets de commerce 2. La comptabilisation des effets de commerce XXII. Les logiciels de gestion commerciale 1. La création d'une société 2. La création d'un dépôt 3. La gestion des impôts et taxes 4. La gestion des articles par catégories ou familles 5. La gestion des articles et de la tarification 6. La gestion des tiers 7. La mise à jour 8. Les codes à barres 9. La génération des écritures comptables 10. Les états de synthèse XXIII. Les titres de placement 2. L'évaluation des titres de placement 3. La sortie des titres du patrimoine 4. La comptabilisation XXIV. Le financement par les capitaux propres 1. Le capital 2. Les réserves 3. Le report à 4. Le résultat de l'exercice 5. OHADA Comptabilisation vente avec clause de réserve de propriété pdf. Les provisions réglementées et fonds assimilés XXV.