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Mise en conformité RGPD Dois-je nommer un DPO Data Protection Officer? Toutes les structures exploitant des données, ont l'obligation de respecter les règles de protection des données personnelles. (TPE-PME) Les données personnelles sont le nom, le prénom, l'adresse, la carte d'identité, le numéro CAFAT, l'adresse email, la fiche de paie, l'empreinte digitale… En France, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) est l'autorité de contrôle qui veille au respect de la loi et la Nouvelle-Calédonie y est soumise. Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints / Le corps préfectoral / Haut-commissariat / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. La France a adopté une loi modifiant les dispositions de la loi de 1978 Informatique et Libertés et permettant la mise en conformité de la législation nationale aux dispositions du droit européen. La loi de 1978 modifiée en version consolidée. Cette loi était également l'occasion de permettre l'organisation de l'élargissement du périmètre aux territoires comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et le territoire de Wallis et Futuna qui disposent de statuts particuliers au sein de la République française.
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Tout reste encore à construire ici, place au boom du numérique! » Mehdi Hassouni - Directeur de IS2 Nouvelle-Calédonie « C'est indispensable pour moi d'intégrer un cluster comme OPEN NC afin de savoir tout ce qui se fait et tout ce qui va se faire en local au niveau digital avant d'aller chercher des compétences en dehors du territoire. » Delphine Mallet - Créatrice de Visioon « Étant une petite structure en Nouvelle-Calédonie je dois tout faire en même temps et le fait de rejoindre un cluster comme OPEN NC me permet de rester en veille, de m'informer sur le secteur et de provoquer des rencontres ce qui est extrêmement important pour moi. » Matthieu Lesage - Gérant de E-formation Article L'association OPEN Nouvelle-Calédonie met à votre disposition toutes ses expertises et une approche unique pour répondre à vos questions et vos besoins de mise en conformité RGPD. L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU « RGPD » – Actuel Nouvelle-Calédonie. Qu'est-ce que le RGPD et en quoi je suis concerné? Depuis juin 2019, toutes les structures du territoire (entreprises, patentés, associations, services publics…) doivent se mettre en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données visant à mieux responsabiliser les acteurs sur l'utilisation et le traitement des données personnelles des individus.
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Le RGPD dispose d'un champ d'application étendu par l'application de plusieurs critères. Notamment, l'article 3 du RGPD définit le champ territorial d'application du RGPD au « traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'un établissement responsable […] que le traitement ait lieu ou non dans l'Union ». Il peut également s'appliquer « au traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union […] ». Rgpd nouvelle caledonie. L'application du RGPD dépend donc de deux critères de rattachement 1- Le critère de l'établissement: lorsque le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi dans l'Union européenne, le règlement s'appliquera de plein droit que le traitement ait lieu ou non dans l'Union. 2 – Le critère du ciblage: lorsque le responsable du traitement est établi en dehors de l'Union européenne mais que ses activités de traitement concernent l'offre de biens ou services à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union européenne.
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RÉGLEMENTATION. Le Règlement général de protection des données a beau être européen, il est voué à concerner les organisations calédoniennes. Qui ont tout intérêt à s'y intéresser dès maintenant. Rgpd nouvelle calédonie http. Offre First Web 990F /mois Sans Engagement Détail de l'offre: L'abonnement mensuel à l'Offre First Web sans engagement vous permet d'avoir accès aux articles du site internet à partir de la date du début de l'abonnement (hors journal numérique en feuilletage et archives). Cet abonnement est valable pour une seule connexion. L'abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction au tarif de 990F par mois et est prélevé automatiquement sur votre carte bancaire. L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.