Obligation De Logement Sociaux Pour Certaines Communes | Notaires De France — Appartement A Vendre Au Cap D Agde Naturistes

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Vous êtes abonné au journal papier? Bénéficiez des avantages inclus dans votre abonnement en activant votre compte J'active mon compte Bartenheim, Blotzheim, Kembs et Sierentz ont obtenu une nouvelle exemption de trois ans: ces communes de SLA ne paieront pas de pénalités. Par - 18 janv. 2020 à 05:06 | mis à jour le 18 janv. 2020 à 16:14 - Temps de lecture: Néolia a engagé deux programmes immobiliers, rue Blériot, dans la zone artisanale de Blotzheim: un de 20 logements, livré à l'été 2019 et un de 16 logements, qui seront accessibles en 2021. DR Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies. En cliquant sur « J'accepte », les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser le contenu. En cliquant sur « J'accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Logement sociaux village neuf sur. Gérer mes choix Quatre communes de Saint-Louis agglomération ont obtenu une exemption des pénalités qu'elles devraient payer parce qu'elles n'ont pas assez de logements sociaux.

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À la question de savoir comment gérer au mieux la création de nouveaux logements sociaux, la commune de Village-Neuf se veut bon élève, voire, choisit d'en faire encore plus que demandé en termes de qualité. Démonstration jeudi soir 3 octobre en séance de conseil, quand le maire, Bernard Tritsch, a soumis aux élus la proposition de subventionner deux bailleurs sociaux impliqués dans des programmes de créations de logements sur Village-Neuf. Le premier, Néolia, avait déjà racheté onze logements locatifs au promoteur Guerra Immobilier sur son programme situé au 49 rue du Général-de-Gaulle. Nos locations - Habitats de Haute-Alsace. Dans ce cadre, en mars, la commune avait déjà accordé à Néolia une subvention d'investissement à hauteur de 50 €/m², soit 31 450 €. Jeudi soir, l'édile a traduit la demande de Néolia concernant une nouvelle subvention pour cinq autres logements locatifs aidés. Ces logements s'inscrivent sur une surface habitable de 377 m². Les élus ont validé la même subvention au m 2 soit au total un montant de...

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Interlocuteurs: Mme Brigitte MERTZ, adjointe déléguée au CCAS Mme Christine KLEIN, secrétaire du CCAS Tel: 04. 75. 28. 07. 34 Descriptif La commune dispose de 3 résidences d'habitat social gérées par le bailleur social: Drôme Aménagement Habitat (DAH). Logement social Village Neuf à GEAUNE - XLHabitat. Ces résidences sont situées en plein cœur du village: Résidence Les Ursulines – place Jean Jaurès – 26170 Buis-les-Baronnies Résidence La Tour du Safre – rue du Paty – 26170 Buis-les-Baronnies Résidence du Pont neuf (construite en 2013) – 11 avenue du Pont Neuf – 26170 Buis-les-Baronnies – 4 logements Procédure Un formulaire de demande de logement social est à remplir et à rapporter en mairie ou à envoyer directement à DAH à l'adresse ci-contre. La demande est valable 1 an pour tout le département de la Drôme. L'attente est parfois longue en fonction des logements demandés; il est recommandé de diversifier les villes/ villages demandés.

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