Un Exemplaire D Un Certificat De Célibat
2015 #certificat d'hérédité #hérédité #ayants droit #héritiers #acte de notoriété #acte de notoriété héréditaire Délivrer le certificat d'hérédité La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et... 12 nov. 2015 Identifier le certificat de décès L'article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Certificat de celibat - Dossier spécial : Certificat de celibat | Éditions Weka. Tout médecin appelé par la famille est compétent... 14 sept. 2017 #décès #acte d'état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d'organes #don du corps
Un Exemplaire D Un Certificat De Célibat Belgique
Formulaire de demande de certificat de célibat ou de non remariage CONSULAT GENERAL à PARIS BURKINA FASO 112 rue de Vaugirard 75 006 Paris Tel. 01 53 86 01 00/ fax. 01 42 22 63 47: [email protected] ------------ Unité – Progrès – Justice CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON REMARIAGE Pièces à fournir 1. Une demande adressée à Monsieur le Consul Général, 2. Une copie du certificat de nationalité, de la carte d'identité ou du passeport burkinabè du demandeur 3. Une copie de son acte de naissance, 4. Une déclaration sur l'honneur de l'intéressé lui-même indiquant qu'il n'est pas marié, 5. Une déclaration de deux (2) personnes confirmant que le demandeur est effectivement célibataire, veuf (ve) ou divorcé (é). Un exemplaire d un certificat de célibat maroc. Ces personnes doivent mentionner leur adresse, joindre la copie de leurs titre de séjour ou passeport ou carte nationale d'identité si elles sont de nationalité française. 6. 15 euros (régime A) ou 30 euros (régime B) en espèces ou mandat cash libellé à l'ordre du Consulat Général du Burkina Faso, 7.