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La signification des actes est une des activités monopolistiques de l'huissier de Justice, qui consiste à porter à la connaissance d'une personne physique ou morale un document judiciaire (dans le cadre d'une procédure devant un tribunal) ou extra-judiciaire. Le Clerc significateur réalise cette mission. En quoi consiste le métier de clerc significateur dans une étude d'Huissier de Justice? Il est important de dire que l' huissier de justice ne travaille pas seul. En effet plusieurs métiers se côtoient dans une étude d'huissier de justice. Coursier clerc significateur la. Tout d'abord parmi ces professions on trouve celle du Clerc significateur. Dans un premier temps ce métier consiste à se rendre au domicile d'une personne physique ou morale afin de lui apporter un acte. Il s'agit d'une notification qui permet de porter à la connaissance du destinataire, un acte judiciaire ou extra-judiciaire. Il est important de dire que les actes judiciaires les plus courant sont les assignations et la signification de décision de justice.
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Le clerc significateur assermenté d'huissier remet les actes et décisions de justice (appelés significations) aux personnes concernées. Il doit contrôler les mentions obligatoires sur les actes, remettre les documents en mains propres et expliquer la procédure aux débiteurs. Coursier clerc significateur de. Il peut aussi réaliser des enquêtes de solvabilité. Il ne peut pas exercer son métier sans être assermenté. Activités principales Organisation de la tournée Contrôler les mentions obligatoires des actes Identifier les niveaux de priorité des actes Optimiser la gestion de la tournée Remise de l'acte au destinataire Appliquer la procédure appropriée à la remise de l'acte Fournir à l'interlocuteur les renseignements juridiques autorisés Régularisation des actes Traiter les actes délivrés Traiter les actes non délivrés Voie d'accès Pour être clerc significateur, il faut être assermenté et satisfaire à des conditions de nationalité et d'honorabilité. L'assermentation est demandée par l'étude employeuse auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice (CDHJ) qui, après délibération de son bureau, la transmet au Tribunal d'Instance en vue de la prestation de serment.
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